Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
2
Mesures et pratiques en matière de dédouanement des importations.
États-Unis d'Amérique
Canada
Corée, République de
01/06/1995 01/07/2001 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Autres Problèmes;
Réglé 01/07/2001
3
Restrictions à l'importation de gélatine.
Brésil
Norvège
01/03/1996 01/11/1998 2 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/11/1998
4
Mesures concernant l'ESB
Suisse
Allemagne; Argentine; Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Canada; Chili; Espagne; États-Unis d'Amérique; France; Italie; Pays-Bas; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie
01/05/1996 01/03/1999 10 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/03/1999
5
Prescriptions relatives à l'importation de vin
Union européenne
Brésil
01/05/1996 01/03/1997 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
6
Importation de fromage.
Union européenne
Suisse
Canada
01/05/1996 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
8
Interdiction des importations de saumons.
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/10/1996 01/03/1997 1 fois
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques;
Réglé 27/10/2000
10
Importations de pommes de terre.
Union européenne
Argentine
République tchèque
01/10/1996 01/10/1997 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 01/02/2001
11
Restrictions concernant les niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars importés.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/2001
12
Prescriptions en matière d'essais pour différentes variétés de pommes, cerises et nectarines.
États-Unis d'Amérique
Japon
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 01/07/2001
14
Restrictions à l'importation de blé
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
16
Restrictions à l'importation de blé et de fruits.
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/1997 01/10/2006 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2006
17
Produits cosmétiques et ESB
Australie
Brésil; Chili; États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
20
Restrictions à l'importation de riz brut.
États-Unis d'Amérique
Honduras
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
22
Mesures affectant les importations de viande bovine.
Uruguay
Argentine; Brésil
Israël
01/03/1997 01/11/2000 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/11/2000
24
Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au détail.
États-Unis d'Amérique
Panama
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
26
Questions phytosanitaires en général
États-Unis d'Amérique
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
27
Chancre des citrus.
Argentine
Afrique du Sud; Brésil; Chili; Uruguay
Union européenne
01/07/1997 01/06/1998 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Équivalence;
Réglé 01/03/2004
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.
Argentine
Suisse
01/07/1997 01/10/2004 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
30
Règlement concernant les entrepôts et les silos.
Union européenne
République tchèque
01/10/1997 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 01/02/2001
35
Restrictions à l'importation de volailles congelées.
Thaïlande
Corée, République de
01/10/1997 01/09/1998 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/09/1998

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