Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
3
Restrictions à l'importation de gélatine
Brésil
France; Norvège
01/03/1996 01/11/1998 2 fois
Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/11/1998
4
Mesures concernant l'ESB
Suisse
Allemagne; Argentine; Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Canada; Chili; Espagne; États-Unis d'Amérique; France; Italie; Pays-Bas; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie
01/05/1996 01/03/1999 9 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/03/1999
5
Prescriptions relatives à l'importation de vin
Union européenne
Brésil
01/05/1996 19/03/1997 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
7
Régionalisation en matière de santé animale
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/05/1996 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
8
Interdiction des importations de saumons
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/10/1996 01/03/1997 1 fois
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 27/10/2000
12
Prescriptions en matière d'essais pour différentes variétés de pommes, cerises et nectarines
États-Unis d'Amérique
Japon
01/10/1996 01/03/1997 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 01/07/2001
14
Restrictions à l'importation de blé
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/07/2001
15
Mesures sanitaires à l'importation concernant l'ESB
Union européenne
Canada
01/03/1997 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 05/11/2020
16
Restrictions à l'importation de blé et de fruits
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Mouche des fruits;
Réglé 01/10/2006
20
Restrictions à l'importation de riz brut
États-Unis d'Amérique
Honduras
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
21
Fruits et légumes frais
Australie; États-Unis d'Amérique
Indonésie
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux; Transparence;
Partiellement réglé
23
Réglementation en matière de phytoquarantaine
États-Unis d'Amérique
Japon
01/03/1997 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
24
Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au détail
États-Unis d'Amérique
Panama
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
25
Restrictions concernant le blé et les graines oléagineuses
États-Unis d'Amérique
Pologne
01/03/1997 01/11/1998 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Non notifiée
26
Questions phytosanitaires en général
États-Unis d'Amérique
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 16/10/2013
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.
Argentine
Suisse
01/07/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
29
Mesures concernant la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1997 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Grippe aviaire;
Non notifiée
30
Règlement concernant les entrepôts et les silos.
Union européenne
République tchèque
01/10/1997 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 01/02/2001
33
Restriction à l'importation de farine de poisson liée à la salmonelle
Chili; Pérou
Union européenne
01/10/1997 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Partiellement réglé 16/10/2013
34
Mesures concernant la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Japon
01/10/1997 01/03/2002 1 fois
Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé 16/10/2013

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