Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 1 sur 24   |   Nombre de documents : 464   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
161
Directive 2001/661/CE de la CE concernant la fièvre aphteuse
Afrique du Sud
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
326
Restrictions sur les raisins de table, pommes et poires
Afrique du Sud
Sénégal
Thaïlande
19/10/2011 18/10/2012 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire;
Partiellement réglé 02/11/2017
356
Mesures phytosanitaires concernant l'anthracnose des agrumes
Afrique du Sud
Argentine; Brésil; Zambie
Union européenne
27/06/2013 14/10/2015 4 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
13
Traduction de la réglementation
Argentine
Thaïlande
Corée, République de; Japon
01/10/1996 0 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
27
Chancre des citrus.
Argentine
Afrique du Sud; Brésil; Chili; Uruguay
Union européenne
01/07/1997 01/06/1998 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Équivalence;
Réglé 01/03/2004
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.
Argentine
Suisse
01/07/1997 01/10/2004 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
65
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Corée, République de
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
67
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Mexique
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
73
Importations d'agrumes.
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/11/1999 01/07/2001 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2004
75
Notification concernant la viande et les produits carnés .
Argentine
Islande
01/03/2000 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/03/2004
93
Prescriptions phytosanitaires concernant les pommes de terre, les aulx et les oignons
Argentine
Canada; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2001 01/03/2004 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Non notifiée
104
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Chili
01/10/2001 01/06/2002 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
105
Restrictions touchant les pommes et les poires
Argentine
Cuba
01/10/2001 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
109
Réglementation phytosanitaire.
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/2001 01/03/2002 1 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Non notifiée
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
112
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Bolivie, État plurinational de
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/03/2004
113
Prescriptions relatives à l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Argentine
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/03/2004
115
Restrictions à l'importation d'agrumes et d'autres fruits pour des raisons liées à la mouche des fruits (drosophile) .
Argentine
Chine
01/03/2002 01/03/2006 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence;
Réglé 01/03/2006
116
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Colombie
01/03/2002 01/10/2003 5 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/10/2003
122
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004

Page 1 sur 24   |   Nombre de documents : 464   

 
Réinitialiser