Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
193
Restrictions générales à l'importation en raison de l'ESB
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Suisse; Uruguay
01/06/2004 07/11/2019 37 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Retards injustifiés; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Partiellement réglé
238
Application et modification du règlement de l'UE relatif aux nouveaux aliments
Colombie; Équateur; Pérou
Argentine; Bénin; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Chine; Costa Rica; Cuba; El Salvador; Guatemala; Honduras; Inde; Indonésie; Mexique; Nicaragua; Paraguay; Philippines; République dominicaine; Uruguay; Venezuela, République bolivarienne du
Union européenne
01/03/2006 22/03/2017 22 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
185
Restrictions dues à la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chine
Inde
01/03/2004 19/10/2011 16 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
382
Proposition révisée de l'Union européeenne concernant la catégorisation de composés en tant que perturbateurs endocriniens
Argentine; Chine; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay
Afrique du Sud; Australie; Bénin; Brésil; Burkina Faso; Burundi; Canada; Chili; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guinée; Honduras; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Madagascar; Malaisie; Mexique; Nigéria; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Philippines; République centrafricaine; République dominicaine; Sénégal; Sierra Leone; Taipei chinois; Thaïlande; Togo; Uruguay; Viet Nam; Zambie
Union européenne
25/03/2014 07/11/2019 15 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
36
Prohibition de l'importation de riz usiné
Thaïlande
Mexique
01/10/1997 01/06/2002 14 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/06/2002
39
Teneurs maximales de certains contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires.
Argentine; Australie; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Gambie; Inde; Indonésie; Malaisie; Philippines; Sénégal; Thaïlande
Afrique du Sud; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Mexique; Pakistan; Paraguay; Pérou; Philippines; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/03/1998 01/03/2004 13 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique;
Réglé 01/03/2004
390
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de produits de la pêche en provenance d'Estonie et Lettonie
Union européenne
Fédération de Russie
15/07/2015 18/07/2019 12 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
4
Mesures concernant l'ESB
Suisse
Allemagne; Argentine; Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Canada; Chili; Espagne; États-Unis d'Amérique; France; Italie; Pays-Bas; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie
01/05/1996 01/03/1999 10 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/03/1999
354
Restrictions à l'importation à la suite de l'accident de la centrale nucléaire japonaise
Japon
Chine
27/06/2013 22/03/2017 10 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
406
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Chine
16/03/2016 07/11/2019 10 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire;
Non notifiée
32
Importations de gélatine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Chili; États-Unis d'Amérique; Mexique; Thaïlande
Union européenne
01/10/1997 01/10/2001 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
85
Restrictions à l'importation des crevettes et de leurs produits.
Chine; Thaïlande
Indonésie; Malaisie; Philippines; Sri Lanka; Union européenne; Viet Nam
Australie
01/03/2001 18/10/2007 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Partiellement réglé 16/10/2013
212
Système de liste positive concernant les limites maximales de résidus pour les pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires.
Chine; États-Unis d'Amérique
Australie; Philippines
Japon
01/03/2005 19/10/2011 9 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
306
Limites maximales de résidus de pesticides
Inde
Argentine; Brésil; Pakistan; Thaïlande
Union européenne
20/10/2010 16/10/2013 9 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
395
Proposition de la Chine visant à modifier le règlement d'application relatif à l'évaluation de l'innocuité des organismes agricoles génétiquement modifiés
États-Unis d'Amérique; Paraguay
Chine
15/07/2015 18/07/2019 9 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence; Retards injustifiés;
Non notifiée
1
Prescriptions en matière de durée de conservation.
Australie; Canada; États-Unis d'Amérique
Argentine; Union européenne
Corée, République de
01/06/1995 11/07/2001 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes;
Partiellement réglé 11/07/2001
93
Prescriptions phytosanitaires concernant les pommes de terre, les aulx et les oignons
Argentine
Canada; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2001 01/03/2004 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Non notifiée
133
Restrictions appliquées aux agrumes et autres fruits et légumes frais au titre de la lutte officielle
États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Australie; Union européenne
Japon
01/06/2002 01/03/2005 8 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
289
Mesures visant les poissons-chats
Chine; Viet Nam
Thaïlande
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 27/10/2016 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Équivalence;
Non notifiée
314
Interdiction des abats
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
30/03/2011 16/10/2013 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée

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