Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
1
Prescriptions en matière de durée de conservation.
Australie; Canada; États-Unis d'Amérique
Argentine; Union européenne
Corée, République de
01/06/1995 01/07/2001 6 fois
Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes;
Partiellement réglé
7
Régionalisation en matière de santé animale.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/05/1996 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
9
Niveau zéro de tolérance de la salmonelle dans les produits avicoles importés.
États-Unis d'Amérique
Chili; El Salvador; Honduras; République slovaque; République tchèque
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
13
Traduction de la réglementation
Argentine
Thaïlande
Corée, République de; Japon
01/10/1996 0 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
15
Mesures sanitaires à l'importation concernant l'ESB
Union européenne
Canada
01/03/1997 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
18
Prescriptions en matière de certification des aliments pour animaux domestiques.
États-Unis d'Amérique
Chili
France; Union européenne
01/03/1997 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
19
Zones protégées
Uruguay
Afrique du Sud; Chili; Mexique
Union européenne
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
21
Fruits et légumes frais
Australie; États-Unis d'Amérique
Indonésie
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
23
Réglementation en matière de phytoquarantaine
États-Unis d'Amérique
Japon
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
25
Restrictions concernant le blé et les graines oléagineuses
États-Unis d'Amérique
Pologne
01/03/1997 01/07/2001 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Non notifiée
29
Mesures concernant la grippe aviaire.
États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1997 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
31
Règles concernant les "matériels à risques spécifiés" dans les produits d'origine animale.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Mexique; Nouvelle-Zélande; République tchèque; Suisse; Uruguay
Union européenne
01/10/1997 01/07/2001 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
32
Importations de gélatine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Chili; États-Unis d'Amérique; Mexique; Thaïlande
Union européenne
01/10/1997 01/10/2001 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
40
Restrictions commerciales et lutte contre le choléra.
Tanzanie
Union européenne
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Partiellement réglé
44
Mesures concernant l'ESB
Union européenne
Argentine; Chili; Nouvelle-Zélande; Suisse
États-Unis d'Amérique
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
46
Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés
Philippines
Malaisie; Sri Lanka
Brésil
01/06/1998 01/09/1998 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
47
Mesure concernant les établissements du secteur de l'alimentation des animaux.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Union européenne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
50
Prescriptions sanitaires concernant la viande de poulet.
Thaïlande
Union européenne
Australie
01/09/1998 01/06/2003 5 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
52
Mesures concernant les produits alimentaires traités par rayonnement ionisant
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/09/1998 01/07/2001 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
56
Notification concernant la modification de la Loi japonaise sur la protection des végétaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne; Uruguay
Japon
01/11/1998 01/07/2001 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée

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