Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
58
Notification d'exigences en matière de réfrigération et d'étiquetage pour les oeufs en coquilles
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
156
Notification G/SPS/N/BRA/74 et 75 sur les mesures concernant l'ESB.
Canada
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
204
Notification par les Membres concernant la mise en oeuvre de la norme NIMP n° 15
Union européenne
01/10/2004 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
176
Notification sur les teneurs maximales en ochratoxine A en ce qui concerne le café
Colombie; Papouasie-Nouvelle-Guinée
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Inde; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine
Allemagne; Union européenne
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
66
Notifications concernant la dioxine.
Suisse
Malaisie; Singapour
01/07/1999 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/1999
124
Notifications concernant la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
54
Notifications concernant les prescriptions à l'importation relatives à la viande et aux oeufs.
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Hongrie; Inde; Israël; Nouvelle-Zélande
Suisse
01/09/1998 01/10/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Réglé 01/10/2004
68
Notifications sur les mesures vétérinaires et les produits d'origine animale y compris la gélatine.
États-Unis d'Amérique; Suisse
Brésil; Union européenne
Pologne
01/06/1998 01/06/2002 3 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/06/2002
447
Nouvelle définition de l'UE pour le fongicide folpet
Chine
Union européenne
12/07/2018 07/11/2019 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
280
Nouvelles conditions d'importation de la viande
Union européenne
Indonésie
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
459
Nouvelles LMR de l'UE pour la lambda cyhalothrine
Chine
Paraguay
Union européenne
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Non notifiée
297
Obligation d'enregistrement imposée aux entreprises exportatrices de produits alimentaires pour animaux
Chine
Canada
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires;
Réglé 16/10/2013
454
Périodes de transition de l'UE pour les LMR et consultations internationales
Colombie
Brésil; Chili; Chine; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Pérou; Turquie
Union européenne
21/03/2019 18/07/2019 1 fois
Non notifiée
343
Permis imposés pour les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Nouvelle-Zélande
Indonésie
18/10/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Transparence;
Non notifiée
360
Politique concernant l'importation de nids d'hirondelles
Indonésie
Chine
16/10/2013 26/03/2015 1 fois
Réglé 26/03/2015
296
Pratiques en matière de notification SPS
Union européenne
Chine
29/06/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
324
Prescription de la Chine en matière d'immatriculation et de contrôle des entreprises étrangères
Inde
Union européenne
Chine
19/10/2011 27/03/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
436
Prescription du Mexique concernant l'accès aux marchés pour les produits à base de caséine
Inde
Mexique
01/03/2018 0 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
366
Prescription quarantenaire pour les myrtilles
Argentine
Japon
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
467
Prescription sanitaire de l'UE concernant les importations de sabots et cornes
Indonésie
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence;
Non notifiée

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