Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
218
Non-reconnaissance de la régionalisation et du statut de zone exempte de maladie en ce qui concerne la fièvre porcine classique
Union européenne
Brésil
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse; Peste porcine classique;
Non notifiée
471
Non-reconnaissance par les États-Unis du statut de zone exempte de parasites de l'Union européenne en ce qui concerne le longicorne d'Asie et le capricorne asiatique des agrumes
Union européenne
États-Unis d'Amérique
24/06/2020 25/03/2021 2 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
243
Non-reconnaissance par l'Indonésie de zones exemptes de parasites
États-Unis d'Amérique
Australie
Indonésie
01/10/2006 18/10/2007 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Mouche des fruits;
Partiellement réglé
278
Norme d'hygiène visant les eaux-de-vie distillées et les boissons alcooliques dérivées
Mexique
États-Unis d'Amérique; Paraguay; Union européenne
Chine
25/02/2009 21/03/2013 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
162
Normes de fumigation
États-Unis d'Amérique
Japon
01/04/2003 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
201
Normes et spécifications concernant les additifs alimentaires (Boscalid)
Chine
Japon
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR);
Partiellement réglé
56
Notification concernant la modification de la Loi japonaise sur la protection des végétaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne; Uruguay
Japon
01/11/1998 01/07/2001 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
75
Notification concernant la viande et les produits carnés
Argentine
Islande
01/03/2000 0 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 01/03/2004
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale
Argentine
Suisse
01/07/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
78
Notification concernant le bromométhane
Union européenne
Australie
01/11/2000 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
175
Notification concernant les contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
États-Unis d'Amérique
Canada
Union européenne
01/10/2003 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
174
Notification concernant les déplacements transfrontières d'organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
119
Notification concernant les fruits en provenance de Chine
Chine
Philippines
01/03/2002 0 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Transparence;
Réglé 05/11/2020
173
Notification concernant les utilisations des organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Japon
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
58
Notification d'exigences en matière de réfrigération et d'étiquetage pour les oeufs en coquilles
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
204
Notification par les Membres concernant la mise en oeuvre de la norme NIMP n° 15
Union européenne
01/10/2004 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
176
Notification sur les teneurs maximales en ochratoxine A en ce qui concerne le café
Colombie; Papouasie-Nouvelle-Guinée
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Cuba; El Salvador; Équateur; Guatemala; Inde; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine
Allemagne; Union européenne
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence;
Partiellement réglé
66
Notifications concernant la dioxine
Suisse
Malaisie; Singapour
07/07/1999 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 07/07/1999
124
Notifications concernant la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
Japon; Philippines
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Grippe aviaire;
Non notifiée
54
Notifications concernant les prescriptions à l'importation relatives à la viande et aux oeufs
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Hongrie; Inde; Israël; Nouvelle-Zélande
Suisse
01/09/1998 01/07/2001 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques;
Réglé 01/10/2004

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