Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
173
Notification concernant les utilisations des organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Japon
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
452
Avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les organismes obtenus par mutagénèse
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
174
Notification concernant les déplacements transfrontières d'organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
434
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation du bois de teck
Colombie
Belize; Costa Rica; Libéria
Inde
02/11/2017 0 fois
Parasites; Préservation des végétaux; Pesticides;
Non notifiée
426
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de vin
Monténégro
Moldova, République de
Fédération de Russie
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Pesticides; Contaminants; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
419
LMR pour le chlorpyrifos appliquées par les États-Unis
Israël
Équateur
États-Unis d'Amérique
22/03/2017 0 fois
Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
427
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits
Madagascar; Sénégal
Burkina Faso; Colombie; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Ghana; Kenya; Mali; Mozambique; Nigéria; Togo; Ukraine
Inde
13/07/2017 01/11/2018 3 fois
Pesticides; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
16
Restrictions à l'importation de blé et de fruits.
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/1997 01/10/2006 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2006
19
Zones protégées
Uruguay
Afrique du Sud; Chili; Mexique
Union européenne
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
20
Restrictions à l'importation de riz brut.
États-Unis d'Amérique
Honduras
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
24
Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au détail.
États-Unis d'Amérique
Panama
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/07/2001
26
Questions phytosanitaires en général
États-Unis d'Amérique
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
28
Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.
Argentine
Suisse
01/07/1997 01/10/2004 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/10/2004
42
Restrictions à l'importation de pommes de terre
Pologne; Union européenne
Argentine; Chili; Hongrie
République slovaque
01/03/1998 01/11/1999 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2004
69
Restrictions à l'importation de rhododendrons dans un milieu de culture.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/07/1999 01/03/2000 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2000
73
Importations d'agrumes.
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/11/1999 01/07/2001 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2004
78
Notification concernant le bromométhane.
Union européenne
Australie
01/11/2000 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
101
Prohibition proposée de l'importation de fleurs coupées et de feuillage frais, par groupe produit-pays.
Union européenne
Colombie
Nouvelle-Zélande
01/07/2001 01/03/2002 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2002
105
Restrictions touchant les pommes et les poires
Argentine
Cuba
01/10/2001 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
119
Notification concernant les fruits en provenance de Chine.
Chine
Philippines
01/03/2002 0 fois
Préservation des végétaux;
Partiellement réglé

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