Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
352
Proposition de règle des États Unis concernant les bonnes pratiques de fabrication pour les produits alimentaires
Chine
États-Unis d'Amérique
27/06/2013 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Évaluation des risques; Prescriptions du plan HACCP;
Non notifiée
353
Renouvellement par l'UE des approbations d'OGM
Argentine
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire;
Non notifiée
354
Restrictions à l'importation à la suite de l'accident de la centrale nucléaire japonaise
Japon
Chine
27/06/2013 22/03/2017 10 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
355
Prescriptions appliquées par l'UE à l'importation de plantules d'orchidées issues de la culture tissulaire, en flacons
Taipei chinois
Sénégal
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
356
Mesures phytosanitaires concernant l'anthracnose des agrumes
Afrique du Sud
Argentine; Brésil; Zambie
Union européenne
27/06/2013 14/10/2015 4 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
357
Accréditation d'organismes tiers pour la réalisation de contrôles de sécurité sanitaire des produits alimentaires et la délivrance de certificats
Chine
Belize; Brésil; Corée, République de
États-Unis d'Amérique
16/10/2013 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Normes privées;
Non notifiée
358
Conditions d'importation de la viande de porc et de produits porcins
Union européenne
Canada
Inde
16/10/2013 14/10/2015 6 fois
Non notifiée
359
Restrictions à l'importation renforcées appliquées aux produits à base de poisson en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Corée, République de
16/10/2013 26/03/2015 4 fois
Non notifiée
361
Non reconnaissance des laboratoires d'essai pour les produits carnés
Inde
Fédération de Russie
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
364
Restrictions à l'importation appliquées à la viande de boeuf en raison de l'ESB
Brésil
Japon
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
365
Conditions d'importation de la viande de volaille
Union européenne
Arabie saoudite, Royaume d'
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
366
Prescription quarantenaire pour les myrtilles
Argentine
Japon
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
367
Prescriptions à l'importation concernant les aliments traditionnels
Japon
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Turquie
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
368
Restrictions à l'importation appliquées aux produits de confiserie
Ukraine
Fédération de Russie
16/10/2013 25/03/2014 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
369
Mesures prises par la Fédération de Russie concernant les porcs vivants et les produits à base de porc en raison de la fièvre porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
370
Importations aux États-Unis de viande en provenance du Brésil
Nicaragua
El Salvador
États-Unis d'Amérique
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
371
Prescriptions à l'importation appliquées par l'Inde aux myrtilles et aux avocats chiliens
Chili
Inde
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
372
Restrictions imposées par la Russie à l'importation de certains types de produits végétaux
Union européenne
Fédération de Russie
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
373
États-Unis, Coût élevé de la certification pour les exportations de mangue
Inde
Brésil; République dominicaine
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Équivalence;
Non notifiée
374
Interdiction appliquée par l'UE aux mangues et à certains légumes en provenance d'Inde
Inde
Nigéria; République dominicaine
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée

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