Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
198
Règlement concernant les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Chine
Union européenne
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
201
Normes et spécifications concernant les additifs alimentaires (Boscalid)
Chine
Japon
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR);
Partiellement réglé
207
Directives communautaires sur la tolérance pour les résidus de pesticides et les méthodes d'inspection pour le thé
Chine
Inde
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
216
Restrictions aux importations de poires Ya
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Réglé 16/10/2013
221
Assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et amélioration de leur qualité et normes concernant les aliments pour animaux et additifs pour aliments pour animaux
Chine
Japon
01/03/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 16/10/2013
222
Suspension des importations de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un traitement thermique
Chine
Japon
01/06/2005 27/06/2007 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/04/2008
241
Restrictions à l'importation d'arbres de Noël naturels
Chine
États-Unis d'Amérique
01/06/2006 02/04/2008 3 fois
Préservation des végétaux; Protection du territoire; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
256
Restrictions à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
États-Unis d'Amérique; Union européenne
18/10/2007 28/10/2009 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Grippe aviaire;
Partiellement réglé
257
Restrictions imposées par les États-Unis à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
États-Unis d'Amérique
18/10/2007 29/06/2010 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 25/10/2010
269
Restrictions visant les pommes
Chine
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 23/06/2009 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 05/11/2020
277
Projet de norme pour la réglementation du mouvement des navires et des cargaisons à bord des navires en provenance de zones infestées par la spongieuse asiatique
Chine
Corée, République de; Indonésie; Japon; Norvège
Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique
08/10/2008 29/06/2010 4 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire;
Réglé 16/10/2013
282
Mesures concernant les produits alimentaires contenant des ingrédients à base de viande, de volaille ou d'ovoproduits transformés
Chine
Corée, République de; Japon
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Évaluation des risques;
Partiellement réglé
284
Règle proposée concernant l'importation d'articles d'artisanat en bois en provenance de Chine
Chine
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 29/06/2010 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
297
Obligation d'enregistrement imposée aux entreprises exportatrices de produits alimentaires pour animaux
Chine
Canada
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires;
Réglé 16/10/2013
331
Limites appliquées par l'UE concernant la teneur en aluminium des produits à base de farine
Chine
Union européenne
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires;
Partiellement réglé
352
Proposition de règle des États Unis concernant les bonnes pratiques de fabrication pour les produits alimentaires
Chine
États-Unis d'Amérique
27/06/2013 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Évaluation des risques; Prescriptions du plan HACCP;
Partiellement réglé
357
Accréditation d'organismes tiers pour la réalisation de contrôles de sécurité sanitaire des produits alimentaires et la délivrance de certificats
Chine
Belize; Brésil; Corée, République de
États-Unis d'Amérique
16/10/2013 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Normes privées;
Non notifiée
377
Règlement du Brésil concernant les certificats internationaux pour les poissons et les produits de la pêche (G/SPS/N/BRA/901)
Chine
Brésil
09/07/2014 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Retards injustifiés;
Réglé 05/11/2020
415
Programme de surveillance des importations de produits de la mer des États Unis
Chine
Chili; Équateur; Fédération de Russie; Philippines
États-Unis d'Amérique
27/10/2016 12/07/2018 5 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés; Transparence;
Non notifiée
442
Décision n° 2002/994/CE de la Commission européenne sur les produits d'origine animale
Chine
Union européenne
12/07/2018 18/07/2019 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée

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