Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 9 sur 24   |   Nombre de documents : 469   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
121
Importations de clémentines
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
137
Restrictions à l'importation de viande et de produits carnés
Suisse
États-Unis d'Amérique
01/06/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
152
Restrictions sur le melon
Mexique
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
153
Restrictions à l'importation de plantes en pot chinoises dans leur support de culture
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 02/04/2008 2 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
182
Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/2003 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2006
188
Radiation de la France de la liste des pays autorisés à exporter certaines viandes et certains produits carnés vers les États-Unis.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2004
189
Interdiction de l'utilisation des matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant les bovins invalides
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Transparence;
Non notifiée
203
Règle appliquée par les États Unis sur les produits issus de bovins et prescriptions en matière de tenue de dossiers
Argentine; Chine
États-Unis d'Amérique
01/10/2004 0 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée
216
Restrictions aux importations de poires Ya
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Réglé 16/10/2013
228
Procédures d'importation appliquées aux fruits et légumes
Union européenne
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/06/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Non notifiée
241
Restrictions à l'importation d'arbres de Noël naturels
Chine
États-Unis d'Amérique
01/06/2006 02/04/2008 3 fois
Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Réglé 16/10/2013
257
Restrictions imposées par les États-Unis à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
États-Unis d'Amérique
18/10/2007 29/06/2010 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 25/10/2010
265
Prescriptions du processus réglementaire des États Unis pour l'analyse économique
Brésil
États-Unis d'Amérique
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes; Évaluation des risques;
Non notifiée
268
Restrictions imposées par les États Unis à l'importation de produits laitiers en provenance des CE
Union européenne
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 25/02/2009 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
269
Restrictions visant les pommes
Chine
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 23/06/2009 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
282
Mesures concernant les produits alimentaires contenant des ingrédients à base de viande, de volaille ou d'ovoproduits transformés
Chine
Corée, République de; Japon
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Évaluation des risques;
Non notifiée
284
Règle proposée concernant l'importation d'articles d'artisanat en bois en provenance de Chine
Chine
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 29/06/2010 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
285
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de boeuf imposées
Brésil
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 0 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017
289
Mesures des États-Unis concernant les poissons-chats
Chine; Viet Nam
Thaïlande
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 27/10/2016 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Équivalence;
Non notifiée

Page 9 sur 24   |   Nombre de documents : 469   

 
Réinitialiser