Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
420
Non reconnaissance par l'UE de la régionalisation liée à l'influenza aviaire
Fédération de Russie
Union européenne
22/03/2017 0 fois
Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
424
Guide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour le contrôle des aliments importés
États-Unis d'Amérique
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
13/07/2017 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
425
Mesures de l'Arabie saoudite concernant les crevettes
Équateur
Arabie saoudite, Royaume d'
13/07/2017 0 fois
Maladies des animaux;
Non notifiée
429
Mesures des Émirats arabes unis visant les produits phytosanitaires
Turquie
Émirats arabes unis
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Pesticides; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
433
Restrictions visant les importations de riz brut imposées par la Turquie
États-Unis d'Amérique
Turquie
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites;
Non notifiée
434
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation du bois de teck
Colombie
Belize; Costa Rica; Libéria
Inde
02/11/2017 0 fois
Parasites; Préservation des végétaux; Pesticides;
Non notifiée
435
Projet du Viet Nam visant à modifier la circulaire n° 24 sur les LMR pour les médicaments vétérinaires
États-Unis d'Amérique
Canada; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
436
Prescription du Mexique concernant l'accès aux marchés pour les produits à base de caséine
Inde
Mexique
01/03/2018 0 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
437
Prohibition temporaire à l'importation de poissons, de crustacés et d'autres produits aquatiques d'origine animale imposée par l'Arabie saoudite
Viet Nam
Arabie saoudite, Royaume d'
01/03/2018 0 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Mesures provisoires; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes;
Non notifiée
443
Restrictions appliquées par l'UE sur la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille (Règlement n° 2018/700)
Brésil
Union européenne
12/07/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Salmonelle; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
444
Restrictions appliquées par le Panama sur les viandes de bœuf et de volaille
Brésil
Panama
12/07/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
445
The Russian Federation's restrictions on beef and swine meat (G/SPS/N/RUS/145)
Brésil
Fédération de Russie
12/07/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
451
Thailand's import fees related to approval procedures for live animals and/or animal products (G/SPS/N/THA/243)
États-Unis d'Amérique
Thaïlande
01/11/2018 0 fois
Non notifiée
452
Avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les organismes obtenus par mutagénèse
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
453
Restrictions à l'utilisation de chlorothalonil (substance active de pesticide) imposées par l'UE (G/TBT/N/EU/625)
Colombie
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Turquie
Union européenne
21/03/2019 0 fois
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
455
Retard indu de l'Indonésie dans les procédures d'autorisation pour le bœuf
Brésil
Philippines
Indonésie
21/03/2019 0 fois
Évaluation des risques; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
456
Restrictions à l'importation de volaille imposées par la Corée en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
21/03/2019 0 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire; Évaluation des risques; Santé des animaux;
Non notifiée
457
Modification par l'UE des LMR pour l'imazalil
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; République dominicaine
Brésil; Cameroun; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Jamaïque; Nicaragua; Panama; Pérou; Sénégal; Uruguay
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
458
Processus réglementaire de l'UE pour la détermination des teneurs maximales en esters d'acides gras glycidyl, 3 monochloropropanediol (3 MCPD) et ses esters d'acides gras, dans les aliments ou les ingrédients alimentaires
Colombie
Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Guatemala; Honduras; Malaisie
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
460
Restrictions imposées par la Chine à l'importation de bœuf en provenance des États Unis
États-Unis d'Amérique
Chine
18/07/2019 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Médicaments vétérinaires; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée

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