Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
160
Mesures transitoires liées à l'ESB
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
344
Mesures visant les crevettes
Équateur
Brésil
18/10/2012 01/11/2018 6 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Retards injustifiés;
Non notifiée
329
Méthodes d'essai pour les additifs alimentaires
Inde
Chine
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires;
Non notifiée
183
Mise en oeuvre de la NIMP n° 15
Chili; Uruguay
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Colombie; Mexique; Paraguay
Canada
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/10/2013
182
Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/2003 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Parasites;
Réglé 01/03/2006
148
Modification de la Loi sur l'hygiène alimentaire
Chine
Corée, République de
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires; Transparence;
Partiellement réglé
403
Modification des normes indiennes relatives aux additifs alimentaires
Union européenne
Chili; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Inde
14/10/2015 16/03/2016 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
397
Modification par l'Inde de sa politique régissant l'importation de pommes; restriction relative au port de Nhava Sheva
Chili; Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Inde
14/10/2015 27/10/2016 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
474
Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyl
Colombie; Équateur
Égypte; Guatemala; Honduras; Indonésie; Paraguay; Pérou; République dominicaine
Union européenne
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
475
Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: mancozèbe
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Paraguay
Brésil; Chili; Guatemala; Honduras; Mexique; Nicaragua; Panama; Pérou
Union européenne
24/06/2020 25/03/2021 1 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;
Non notifiée
457
Modification par l'UE des LMR pour l'imazalil
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; République dominicaine
Brésil; Cameroun; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Jamaïque; Nicaragua; Panama; Pérou; Sénégal; Uruguay
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
9
Niveau zéro de tolérance de la salmonelle dans les produits avicoles importés
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Japon
Chili; El Salvador; Honduras; République slovaque; République tchèque
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
239
Niveaux de tolérance en ce qui concerne la quantité de terre sur les tubercules de pommes de terre
Canada
République dominicaine
01/06/2006 01/10/2006 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 02/11/2017
376
Non acceptation par l'Australie de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
Australie
09/07/2014 15/07/2015 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
375
Non acceptation par les États Unis de la classification par l'OIE concernant l'ESB
Inde
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 16/03/2016 5 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
361
Non reconnaissance des laboratoires d'essai pour les produits carnés
Inde
Fédération de Russie
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
318
Non reconnaissance par les États Unis du statut de la Patagonie Sud comme région indemne de fièvre aphteuse et non importation par les États Unis de viande de boeuf provenant de la zone située au nord du 42ème parallèle
Argentine
États-Unis d'Amérique
30/06/2011 10/07/2012 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
420
Non reconnaissance par l'UE de la régionalisation liée à l'influenza aviaire
Fédération de Russie
Union européenne
22/03/2017 0 fois
Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
248
Non-acceptation de la régionalisation pour les produits à base de viande bovine ou porcine
Brésil
Corée, République de
28/02/2007 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
493
Non-publication de la règle finale des États-Unis concernant l'importation d'ovins, de caprins et de certains autres ruminants
Union européenne
États-Unis d'Amérique
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Non notifiée

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