Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
386
Mesures imposées par le Mexique sur les importations de fleurs d'hibiscus
Nigéria; Sénégal
Burkina Faso
Mexique
26/03/2015 07/11/2019 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/03/2016
291
Mesures liées à l'ESB
Canada
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Taipei chinois
17/03/2010 30/06/2011 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
317
Mesures liées à l'ESB imposées par le Mexique
Canada
Union européenne
Mexique
30/06/2011 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
356
Mesures phytosanitaires concernant l'anthracnose des agrumes
Afrique du Sud
Argentine; Brésil; Zambie
Union européenne
27/06/2013 14/10/2015 4 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
369
Mesures prises par la Fédération de Russie concernant les porcs vivants et les produits à base de porc en raison de la fièvre porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
37
Mesures prises par les autorités locales
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/1997 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 30/01/2009
136
Mesures relatives aux organismes de quarantaine et non de quarantaine
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/06/2002 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
15
Mesures sanitaires à l'importation concernant l'ESB
Union européenne
Canada
01/03/1997 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
134
Mesures SPS concernant les produits d'origine animale
Moldova, République de
Chine
Roumanie
01/06/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
107
Mesures transitoires concernant les EST
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2001 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2007
160
Mesures transitoires liées à l'ESB
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
344
Mesures visant les crevettes
Équateur
Brésil
18/10/2012 01/11/2018 6 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Retards injustifiés;
Non notifiée
289
Mesures visant les poissons-chats
Chine; Viet Nam
Thaïlande
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 27/10/2016 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Équivalence;
Non notifiée
329
Méthodes d'essai pour les additifs alimentaires
Inde
Chine
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
183
Mise en oeuvre de la NIMP n° 15
Chili; Uruguay
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Colombie; Mexique; Paraguay
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/10/2013
182
Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/2003 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2006
148
Modification de la Loi sur l'hygiène alimentaire
Chine
Corée, République de
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
403
Modification des normes indiennes relatives aux additifs alimentaires
Union européenne
Chili; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Inde
14/10/2015 16/03/2016 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
397
Modification par l'Inde de sa politique régissant l'importation de pommes; restriction relative au port de Nhava Sheva
Chili; Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Inde
14/10/2015 27/10/2016 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Partiellement réglé 16/03/2016

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