Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
450
Viet Nam's import restrictions in the draft law of animal production
États-Unis d'Amérique
Canada; Paraguay
Viet Nam
01/11/2018 21/03/2019 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
56
Notification concernant la modification de la Loi japonaise sur la protection des végétaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne; Uruguay
Japon
01/11/1998 01/07/2001 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
81
Produits d'emballage en bois
Canada
Chili; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon
Union européenne
01/11/2000 17/03/2010 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 17/03/2010
98
Restrictions visant les pommes de terre en provenance d'Égypte.
Égypte
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
133
Restrictions appliquées aux agrumes et autres fruits et légumes frais au titre de la lutte officielle
États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Australie; Union européenne
Japon
01/06/2002 01/03/2005 8 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
136
Mesures relatives aux organismes de quarantaine et non de quarantaine
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/06/2002 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
182
Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/2003 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2006
183
Mise en oeuvre de la NIMP n° 15
Chili; Uruguay
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Colombie; Mexique; Paraguay
01/10/2003 01/03/2004 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé 16/10/2013
186
Restrictions à l'importation phytosanitaires
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Inde
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé
199
Dérogation à la norme internationale concernant les matériaux d'emballage en bois.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Chili; Chine; Jamaïque; Mexique; Philippines; République dominicaine
Espagne; Union européenne
01/10/2004 01/10/2005 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
204
Notification par les Membres concernant la mise en oeuvre de la norme NIMP n° 15
Union européenne
01/10/2004 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 02/04/2008 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008
143
Réglementation concernant les produits d'emballage en bois.
Union européenne
Chine
01/11/2002 01/06/2003 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire;
Réglé 13/10/2010
243
Non reconnaissance de zones exemptes de parasites.
États-Unis d'Amérique
Australie
Indonésie
01/10/2006 18/10/2007 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
394
Suspension temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les avocats imposée par le Costa Rica
Guatemala; Mexique
Afrique du Sud; États-Unis d'Amérique; Ghana; Venezuela, République bolivarienne du
Costa Rica
15/07/2015 27/10/2016 4 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
23
Réglementation en matière de phytoquarantaine
États-Unis d'Amérique
Japon
01/03/1997 01/07/2001 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
398
Restrictions visant les fruits imposées par le Viet Nam en raison de la mouche des fruits
Chili
Viet Nam
14/10/2015 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 02/11/2017
173
Notification concernant les utilisations des organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Japon
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
452
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
174
Notification concernant les déplacements transfrontières d'organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013

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