Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 8 sur 24   |   Nombre de documents : 469   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
257
Restrictions imposées par les États-Unis à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
États-Unis d'Amérique
18/10/2007 29/06/2010 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence;
Réglé 25/10/2010
258
Restrictions à l'importation visant la viande de boeuf et les produits du boeuf du fait de la présence de la fièvre catarrhale du mouton
Union européenne
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
259
Restrictions imposées en raison de la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
Chine
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Non notifiée
260
Prescriptions relatives au traitement de quarantaine pour les aéronefs
Argentine
Chili
18/10/2007 23/06/2009 1 fois
Santé des animaux; Préservation des végétaux;
Réglé 23/06/2009
261
Restrictions imposées par la Chine à certaines variétés de pommes
États-Unis d'Amérique
Chine
18/10/2007 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
262
Restrictions imposées par l'Égypte sur les produits ayant subi un traitement thermique pour cause d'influenza aviaire
Union européenne
Égypte
02/04/2008 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
263
Restrictions imposées à l'importation de viande cuite et congelée
Brésil
Mexique
02/04/2008 23/06/2009 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
265
Prescriptions du processus réglementaire des États Unis pour l'analyse économique
Brésil
États-Unis d'Amérique
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes; Évaluation des risques;
Non notifiée
269
Restrictions visant les pommes
Chine
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 23/06/2009 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
270
Restrictions à l'importation de riz
Pakistan
Mexique
24/06/2008 17/03/2010 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 21/01/2010
271
Restrictions à l'importation de viande de porc
Brésil
Mexique
24/06/2008 12/07/2018 4 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends;
Non notifiée
272
Système d'alerte rapide pour exportations de mangues
Sénégal
Union européenne
24/06/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
273
Ratification des certificats sanitaires par les ambassades des pays
Union européenne
Oman
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
274
Loi de la Corée sur la prévention des épidémies du bétail
Canada
Corée, République de
08/10/2008 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
276
Limites maximales de résidus de pesticides dans le cacao
Équateur
Union européenne
08/10/2008 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017
280
Nouvelles conditions d'importation de la viande
Union européenne
Indonésie
23/06/2009 28/10/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
281
Restrictions à l'importation de gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de têtes de bovins en application de prescriptions concernant l'ESB
Brésil
Colombie
23/06/2009 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 11/11/2013
284
Règle proposée concernant l'importation d'articles d'artisanat en bois en provenance de Chine
Chine
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 29/06/2010 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
285
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de boeuf imposées
Brésil
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 0 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017
286
Restrictions à l'importation de viande de volaille
Brésil
Indonésie
28/10/2009 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée

Page 8 sur 24   |   Nombre de documents : 469   

 
Réinitialiser