Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
372
Restrictions imposées par la Russie à l'importation de certains types de produits végétaux
Union européenne
Fédération de Russie
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
377
Règlement du Brésil concernant les certificats internationaux pour les poissons et les produits de la pêche (G/SPS/N/BRA/901)
Chine
Brésil
09/07/2014 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Retards injustifiés;
Non notifiée
379
Prescriptions en matière d'accès aux marchés imposées par la Russie sur la viande bovine conformément aux prescriptions de l'OIE
Inde
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
380
Restrictions appliquées par la Russie aux importations de fruits et légumes en provenance de Pologne (G/SPS/N/RUS/69)
Union européenne
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux;
Non notifiée
381
Introduction unilatérale par la Russie de nouvelles prescriptions concernant les certificats vétérinaires
Ukraine
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence;
Non notifiée
384
Restrictions générales à l'importation en raison de la fièvre porcine africaine
Union européenne
26/03/2015 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
391
Restrictions à l'importation appliquées par la Malaisie en relation avec l'agrément des établissements de traitement de viande de volaille
Brésil
Malaisie
15/07/2015 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
398
Restrictions visant les fruits imposées par le Viet Nam en raison de la mouche des fruits
Chili
Viet Nam
14/10/2015 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 02/11/2017
399
Restrictions visant les produits végétaux imposées par le Viet Nam
Chili
Viet Nam
14/10/2015 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 13/07/2017
400
Retard injustifié de l'analyse de risque de l'Australie pour les avocats
Chili
Australie
14/10/2015 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
401
Retard injustifié dans le processus d'approbation du Viet Nam pour les produits laitiers et les produits carnés
Chili
Viet Nam
14/10/2015 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
402
Retard injustifié dans le processus d'approbation de l'Australie pour la viande de poulet
Chili
Australie
14/10/2015 0 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
404
Certificats zoosanitaires révisés de l'Afrique du Sud pour l'importation de bovins, d'ovins et de caprins en provenance du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland
Namibie
Botswana; Eswatini
Afrique du Sud
16/03/2016 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 02/11/2017
405
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison du virus de Schmallenberg
Union européenne
Chine
16/03/2016 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
408
Restrictions imposées par le Nigéria sur les exportations de viandes de boeuf et de volaille
Brésil
Nigéria
16/03/2016 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
409
Mesures à l'importation appliquées par la Fédération de Russie
Ukraine
Fédération de Russie
30/06/2016 0 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
410
Règlement du Costa Rica sur l'homologation, l'utilisation et le contrôle de pesticides et de substances apparentées
Israël
Costa Rica
30/06/2016 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
412
EU MRLs for bitertanol, tebufenpyrad and chlormequat (G/SPS/N/EU/168)
Inde
Union européenne
27/10/2016 0 fois
Non notifiée
417
Panama
Équateur
Inde
27/10/2016 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
419
Israël
Équateur
États-Unis d'Amérique
22/03/2017 0 fois
Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée

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