Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
306
Limites maximales de résidus de pesticides
Inde
Argentine; Brésil; Pakistan; Thaïlande
Union européenne
20/10/2010 16/10/2013 9 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
307
Interdiction de certains additifs alimentaires
Inde
Union européenne
Japon
20/10/2010 27/03/2012 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
309
Etiquetage des produits d'origine animale
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
314
Interdiction des abats
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
30/03/2011 16/10/2013 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
316
Restrictions à l'importation de chrysanthèmes
Costa Rica
États-Unis d'Amérique
30/03/2011 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
318
Non reconnaissance par les États Unis du statut de la Patagonie Sud comme région indemne de fièvre aphteuse et non importation par les États Unis de viande de boeuf provenant de la zone située au nord du 42ème parallèle
Argentine
États-Unis d'Amérique
30/06/2011 10/07/2012 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
319
Procédures de quarantaine et d'essai apliquées par la Chine pour le saumon
Norvège
États-Unis d'Amérique; Suisse; Union européenne
Chine
30/06/2011 16/10/2013 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
320
Restrictions à l'importation de viande fraîche
États-Unis d'Amérique
Canada; Union européenne
Philippines
30/06/2011 19/10/2011 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
321
LMR appliquées par le Japon pour le sésame
Paraguay
Argentine; Équateur; Inde; Indonésie; Mexique
Japon
30/06/2011 16/10/2013 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
322
Ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine
Chine; Hong Kong, Chine
Union européenne
30/03/2011 19/10/2011 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
323
Restrictions à l'importation de viande de porc et de produits d'origine porcine
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
Malaisie
19/10/2011 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
324
Prescription de la Chine en matière d'immatriculation et de contrôle des entreprises étrangères
Inde
Union européenne
Chine
19/10/2011 27/03/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
327
Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les pollens de plantes génétiquement modifiées
Argentine
Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique; Paraguay; Uruguay
Union européenne
19/10/2011 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
329
Méthodes d'essai pour les additifs alimentaires
Inde
Chine
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
331
Limites appliquées par l'UE concernant la teneur en aluminium des produits à base de farine
Chine
Union européenne
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
332
Restrictions liées à la fièvre aphteuse
Argentine
Japon
10/07/2012 16/10/2013 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
333
Mesures de restriction du commerce motivées par le virus de Schmallenberg
Union européenne
Suisse
10/07/2012 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes;
Non notifiée
335
Essais effectués par l'Union européenne sur les résidus de pesticides
Inde
Pakistan; Viet Nam
Union européenne
10/07/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
336
Mesures appliquées par les États-Unis concernant les citrons frais en provenance du nord-ouest de l'Argentine
Argentine
États-Unis d'Amérique
10/07/2012 0 fois
Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Non notifiée

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