Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
125
Mesures concernant l'ESB
Canada
États-Unis d'Amérique
Argentine
01/06/2002 01/04/2003 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
247
Mesures concernant l'ESB appliquées aux produits à base de viande bovine
Canada
Union européenne
Corée, République de
28/02/2007 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 19/06/2012
487
Mesures de la Chine liées à la COVID-19 et affectant le commerce international des produits alimentaires et agricoles
Australie; Canada; États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Inde; Union européenne
Brésil; Japon; Kenya; Mexique; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Royaume-Uni; Suisse
Chine
05/11/2020 14/07/2021 2 fois
Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; COVID-19 SPS; Mesures provisoires;
Non notifiée
425
Mesures de l'Arabie saoudite concernant les crevettes
Équateur
Arabie saoudite, Royaume d'
13/07/2017 0 fois
Maladies des animaux;
Non notifiée
348
Mesures de quarantaine appliquées par l'UE à certains pins et à d'autres produits
Fédération de Russie
Union européenne
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques;
Non notifiée
157
Mesures de quarantaine relatives pour l'entrée et à la sortie des produits aquatiques
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Chine
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Transparence;
Partiellement réglé
333
Mesures de restriction du commerce motivées par le virus de Schmallenberg
Union européenne
Suisse
10/07/2012 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes;
Partiellement réglé
429
Mesures des Émirats arabes unis visant les produits phytosanitaires
Turquie
Émirats arabes unis
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Pesticides; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
289
Mesures des États-Unis concernant les poissons-chats
Chine; Viet Nam
Thaïlande
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 27/10/2016 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Équivalence;
Partiellement réglé
423
Mesures du Brésil concernant les bananes
Équateur
Brésil
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
53
Mesures d'urgence concernant les agrumes.
Brésil
Union européenne
01/09/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
2
Mesures et pratiques en matière de dédouanement des importations
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/06/1995 01/07/2001 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Autres Problèmes;
Réglé 01/07/2001
383
Mesures imposées par la Chine sur la viande bovine
Inde
Chine
26/03/2015 16/03/2016 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
386
Mesures imposées par le Mexique sur les importations de fleurs d'hibiscus
Nigéria; Sénégal
Burkina Faso
Mexique
26/03/2015 07/11/2019 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Partiellement réglé
317
Mesures liées à l'ESB imposées par le Mexique
Canada
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Mexique
30/06/2011 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 02/11/2017
356
Mesures phytosanitaires concernant l'anthracnose des agrumes
Afrique du Sud
Argentine; Brésil; Zambie
Union européenne
27/06/2013 14/10/2015 4 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
369
Mesures prises par la Fédération de Russie concernant les porcs vivants et les produits à base de porc en raison de la fièvre porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
37
Mesures prises par les autorités locales
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/1997 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 30/01/2009
136
Mesures relatives aux organismes de quarantaine et non de quarantaine
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/06/2002 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée

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