Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
230
Prescriptions phytosanitaires appliquées aux oranges à l'état frais.
Nicaragua
Costa Rica
01/10/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 16/10/2013
232
Restrictions à l'importation de viande bovine des CE en raison de l'ESB.
Union européenne
Israël
01/10/2005 01/03/2006 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
233
Absence de législation phytosanitaire en matière d'importation.
Union européenne
Israël
01/10/2005 28/02/2007 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
234
Suspension temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles
Mexique
Thaïlande
01/10/2005 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
235
Restrictions à l'importation applicables aux exportations communautaires d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe aviaire.
Union européenne
01/10/2005 01/10/2006 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
236
Restrictions à l'exportation de viande bovine dans le cadre du contingent de "boeuf Hilton".
Union européenne
Argentine
01/03/2006 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Zoonoses;
Réglé 13/10/2010
237
Absence de régionalisation pour la maladie de Newcastle et restrictions applicables aux oiseaux vivants.
Union européenne
Brésil
01/03/2006 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
239
Niveaux de tolérance en ce qui concerne la quantité de terre sur les tubercules de pommes de terre.
Canada
République dominicaine
01/06/2006 01/10/2006 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 02/11/2017
241
Restrictions à l'importation d'arbres de Noël naturels
Chine
États-Unis d'Amérique
01/06/2006 02/04/2008 3 fois
Préservation des végétaux; Protection du territoire;
Réglé 16/10/2013
242
Restrictions imposées par les CE aux exportations de viande de volaille des États Unis
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2006 24/06/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
245
Restrictions à l'importation de viande de porc et de viande de volaille
États-Unis d'Amérique
Roumanie
01/10/2006 27/06/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
246
Restrictions imposées par la Chine sur les importations de produits d'origine animale à cause de la dioxine
Union européenne
Chine
28/02/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2007
248
Non-acceptation de la régionalisation pour les produits à base de viande bovine ou porcine
Brésil
Corée, République de
28/02/2007 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
250
Restrictions commerciales liées aux systèmes nationaux de détermination des limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides
Argentine
27/06/2007 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
251
Tolérance zéro appliquée pour les agents pathogènes dans les viandes et les produits avicoles crus
États-Unis d'Amérique
Chine
27/06/2007 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
252
Tolérance zéro appliquée pour la salmonelle dans les volailles et les oeufs
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
253
Prescriptions en matière de certificats d'exportation pour les produits laitiers
États-Unis d'Amérique
Inde
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
254
Prescriptions zoosanitaires pour la viande de volaille
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
256
Restrictions à l'importation de certains produits de viande de volaille cuits
Chine
Union européenne
18/10/2007 28/10/2009 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Partiellement réglé 08/10/2008

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