Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
29
Mesures concernant la grippe aviaire.
États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1997 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Non notifiée
414
Mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires imposées par l'Indonésie affectant les produits horticoles et les produits d'origine animale
Philippines
Indonésie
27/10/2016 18/07/2019 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
72
Mesures concernant le thon à l'huile en boîte
Philippines
Belgique; Union européenne
01/11/1999 01/03/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
282
Mesures concernant les produits alimentaires contenant des ingrédients à base de viande, de volaille ou d'ovoproduits transformés
Chine
Corée, République de; Japon
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Évaluation des risques;
Non notifiée
52
Mesures concernant les produits alimentaires traités par rayonnement ionisant
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/09/1998 01/07/2001 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
196
Mesures concernant les volailles en provenance des États-Unis.
États-Unis d'Amérique
Canada
Chine
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2005
4
Mesures concernant l'ESB
Suisse
Allemagne; Argentine; Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Canada; Chili; Espagne; États-Unis d'Amérique; France; Italie; Pays-Bas; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie
01/05/1996 01/03/1999 10 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/03/1999
44
Mesures concernant l'ESB
Union européenne
Argentine; Chili; Nouvelle-Zélande; Suisse
États-Unis d'Amérique
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
125
Mesures concernant l'ESB
Canada
États-Unis d'Amérique
Argentine
01/06/2002 01/04/2003 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
247
Mesures concernant l'ESB appliquées aux produits à base de viande bovine
Canada
Union européenne
Corée, République de
28/02/2007 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 19/06/2012
425
Mesures de l'Arabie saoudite concernant les crevettes
Équateur
Arabie saoudite, Royaume d'
13/07/2017 0 fois
Maladies des animaux;
Non notifiée
348
Mesures de quarantaine appliquées par l'UE à certains pins et à d'autres produits
Fédération de Russie
Union européenne
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
157
Mesures de quarantaine relatives pour l'entrée et à la sortie des produits aquatiques
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Chine
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 01/06/2003
333
Mesures de restriction du commerce motivées par le virus de Schmallenberg
Union européenne
Suisse
10/07/2012 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes;
Non notifiée
429
Mesures des Émirats arabes unis visant les produits phytosanitaires
Turquie
Émirats arabes unis
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Pesticides; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
289
Mesures des États-Unis concernant les poissons-chats
Chine; Viet Nam
Thaïlande
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 27/10/2016 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Équivalence;
Non notifiée
423
Mesures du Brésil concernant les bananes
Équateur
Brésil
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
53
Mesures d'urgence concernant les agrumes.
Brésil
Union européenne
01/09/1998 01/10/2001 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
2
Mesures et pratiques en matière de dédouanement des importations.
États-Unis d'Amérique
Canada
Corée, République de
01/06/1995 01/07/2001 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Autres Problèmes;
Réglé 01/07/2001
383
Mesures imposées par la Chine sur la viande bovine
Inde
Chine
26/03/2015 16/03/2016 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée

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