Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
331
Limites appliquées par l'UE concernant la teneur en aluminium des produits à base de farine
Chine
Union européenne
27/03/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
131
Limites concernant les pesticides et les antibiotiques dans le miel (Directive 96/23).
Cuba
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
283
Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Brésil; Équateur
Chine
Japon
23/06/2009 19/10/2011 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 11/11/2013
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 18/10/2012 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 18/10/2012
306
Limites maximales de résidus de pesticides
Inde
Argentine; Brésil; Pakistan; Thaïlande
Union européenne
20/10/2010 16/10/2013 9 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
276
Limites maximales de résidus de pesticides dans le cacao
Équateur
Union européenne
08/10/2008 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017
264
Limites maximales de résidus d'éthéphon dans l'ananas
Équateur
Costa Rica
Union européenne
02/04/2008 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 02/11/2017
266
Liste de prix de la Malaisie pour les inspections
Brésil
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne; Uruguay
Malaisie
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Non notifiée
341
Listes de la Russie concernant les établissements d'exportation
Union européenne
États-Unis d'Amérique; Maroc; Norvège
Fédération de Russie
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
321
LMR appliquées par le Japon pour le sésame
Paraguay
Argentine; Équateur; Inde; Indonésie; Mexique
Japon
30/06/2011 16/10/2013 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
349
LMR de médicaments dans les animaux vivants
Panama
Costa Rica
21/03/2013 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
274
Loi de la Corée sur la prévention des épidémies du bétail
Canada
Corée, République de
08/10/2008 25/02/2009 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
299
Loi des États Unis de 2009 sur l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Chine; Inde
Costa Rica; Jamaïque; Mexique; Pakistan; Philippines
États-Unis d'Amérique
29/06/2010 27/03/2012 4 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
202
Lutte contre la présence du septoria dans les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
441
Manque de transparence et retards injustifiés dans les procédures d'approbation de l'Indonésie pour les produits d'origine animale
Union européenne
Brésil
Indonésie
12/07/2018 07/11/2019 4 fois
Transparence; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Non notifiée
47
Mesure concernant les établissements du secteur de l'alimentation des animaux.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Union européenne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
409
Mesures à l'importation appliquées par la Fédération de Russie
Ukraine
Fédération de Russie
30/06/2016 0 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
100
Mesures à l'importation contre le feu bactérien.
États-Unis d'Amérique
Chili; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Japon
01/07/2001 01/06/2002 3 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 02/02/2005
288
Mesures à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique; Islande; Norvège
Ukraine
28/10/2009 17/03/2010 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 07/01/2010

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