Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
47
Mesure concernant les établissements du secteur de l'alimentation des animaux
États-Unis d'Amérique
Argentine
Union européenne
01/06/1998 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
409
Mesures à l'importation appliquées par la Fédération de Russie
Ukraine
Fédération de Russie
30/06/2016 0 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
100
Mesures à l'importation contre le feu bactérien
États-Unis d'Amérique
Chili; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Japon
01/07/2001 01/06/2002 3 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 30/08/2005
288
Mesures à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique; Islande; Norvège
Ukraine
28/10/2009 17/03/2010 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 07/01/2010
87
Mesures affectant les importations de produits contenant du boeuf brésilien
Brésil
Canada
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Transparence; Zoonoses; Évaluation des risques; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/02/2001
22
Mesures affectant les importations de viande bovine
Uruguay
Argentine; Brésil
Israël
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/11/2000
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Normes internationales/harmonisation;
Réglé 05/11/2020
336
Mesures appliquées par les États-Unis concernant les citrons frais en provenance du nord-ouest de l'Argentine
Argentine
États-Unis d'Amérique
10/07/2012 0 fois
Préservation des végétaux; Protection du territoire; Parasites; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
34
Mesures concernant la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Japon
01/10/1997 01/03/2002 1 fois
Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
29
Mesures concernant la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1997 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Grippe aviaire;
Non notifiée
414
Mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires imposées par l'Indonésie affectant les produits horticoles et les produits d'origine animale
Philippines
Indonésie
27/10/2016 25/03/2021 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
72
Mesures concernant le thon à l'huile en boîte
Philippines
Belgique; Union européenne
01/11/1999 01/03/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
282
Mesures concernant les produits alimentaires contenant des ingrédients à base de viande, de volaille ou d'ovoproduits transformés
Chine
Corée, République de; Japon
États-Unis d'Amérique
23/06/2009 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Évaluation des risques;
Partiellement réglé
52
Mesures concernant les produits alimentaires traités par rayonnement ionisant
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/09/1998 01/07/2001 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
196
Mesures concernant les volailles en provenance des États-Unis.
États-Unis d'Amérique
Canada
Chine
01/10/2004 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire;
Réglé 01/03/2005
4
Mesures concernant l'ESB
Suisse
Allemagne; Argentine; Australie; Autriche; Belgique; Brésil; Canada; Chili; Espagne; États-Unis d'Amérique; France; Italie; Pays-Bas; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie
01/05/1996 01/03/1999 9 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/03/1999
44
Mesures concernant l'ESB
Union européenne
Argentine; Chili; Nouvelle-Zélande; Suisse
États-Unis d'Amérique
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Partiellement réglé
125
Mesures concernant l'ESB
Canada
États-Unis d'Amérique
Argentine
01/06/2002 01/04/2003 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
247
Mesures concernant l'ESB appliquées aux produits à base de viande bovine
Canada
Union européenne
Corée, République de
28/02/2007 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 19/06/2012
487
Mesures de la Chine liées à la COVID-19 et affectant le commerce international des produits alimentaires et agricoles
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Mexique; Paraguay; Royaume-Uni
Chine
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; COVID-19 SPS; Mesures provisoires;
Non notifiée

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