Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
101
Prohibition proposée de l'importation de fleurs coupées et de feuillage frais, par groupe produit-pays.
Union européenne
Colombie
Nouvelle-Zélande
01/07/2001 01/03/2002 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2002
102
Restrictions à l'importation de plantes en pot
Union européenne
Chine
États-Unis d'Amérique
01/07/2001 19/10/2011 6 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
103
Restrictions à l'importation liées à la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Uruguay
01/07/2001 01/11/2002 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
104
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Chili
01/10/2001 01/06/2002 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
105
Restrictions touchant les pommes et les poires
Argentine
Cuba
01/10/2001 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
106
Règlement concernant les produits alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Égypte; Israël; Jordanie; Singapour; Taipei chinois
Union européenne
01/10/2001 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Partiellement réglé
107
Mesures transitoires concernant les EST
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2001 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2007
108
Fleurs coupées
Équateur; Israël
Kenya
Union européenne
01/10/2001 01/04/2003 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 02/11/2017
109
Réglementation phytosanitaire.
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/2001 01/03/2002 1 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Non notifiée
110
Procédures d'agrément concernant les produits agricoles issus des biotechnologies
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Philippines
Union européenne
01/10/2001 30/06/2016 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Autres Problèmes; Évaluation des risques; Protection du territoire; Transparence;
Partiellement réglé 21/11/2006
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
112
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Bolivie, État plurinational de
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/03/2004
113
Prescriptions relatives à l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Argentine
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/03/2004
114
Réglementation relative au commerce des produits agricoles issus des biotechnologies modernes.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada
Chine
01/03/2002 01/11/2002 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence;
Non notifiée
115
Restrictions à l'importation d'agrumes et d'autres fruits pour des raisons liées à la mouche des fruits (drosophile) .
Argentine
Chine
01/03/2002 01/03/2006 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence;
Réglé 01/03/2006
116
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Colombie
01/03/2002 01/10/2003 5 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/10/2003
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
118
Licences d'importation pour les produits agricoles.
Canada
Panama
01/03/2002 28/02/2007 1 fois
Renseignements sur les réglementations des Membres; Autres Problèmes;
Réglé 01/02/2007
119
Notification concernant les fruits en provenance de Chine.
Chine
Philippines
01/03/2002 0 fois
Préservation des végétaux;
Partiellement réglé
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée

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