Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
189
Interdiction de l'utilisation des matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant les bovins invalides
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Transparence;
Non notifiée
190
Régionalisation et reconnaissance du statut de zone exempte de maladies animales
Union européenne
01/03/2004 01/03/2005 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
191
Teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur les produits alimentaires
Chine
Union européenne
01/06/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
195
Restrictions sur les agrumes
Venezuela, République bolivarienne du
Barbade
01/10/2004 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
198
Règlement concernant les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.
Chine
Union européenne
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
200
Interdiction concernant la cire alimentaire
États-Unis d'Amérique
Inde
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence;
Réglé 16/10/2013
201
Normes et spécifications concernant les additifs alimentaires (Boscalid)
Chine
Japon
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
202
Lutte contre la présence du septoria dans les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/10/2004 01/03/2005 1 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
203
Règle appliquée par les États Unis sur les produits issus de bovins et prescriptions en matière de tenue de dossiers
Argentine; Chine
États-Unis d'Amérique
01/10/2004 0 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée
204
Notification par les Membres concernant la mise en oeuvre de la norme NIMP n° 15
Union européenne
01/10/2004 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
205
L'abattage du bétail importé destiné à la reproduction.
Mexique
Bolivie, État plurinational de
01/03/2005 28/02/2007 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
206
Procédures d'inspection et d'essai appliquées au blé importé
Canada
Grèce; Union européenne
01/03/2005 31/03/2011 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes;
Réglé 30/03/2011
209
Directive concernant la préservation des végétaux
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
211
Restrictions au transit des avocats
Mexique
Guatemala
01/03/2005 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
218
Non-reconnaissance de la régionalisation et du statut de zone exempte de maladie en ce qui concerne la fièvre porcine classique
Union européenne
Brésil
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
220
Règlements proposés en ce qui concerne le piper methysticum (kawa-kawa).
Fidji
Royaume-Uni; Union européenne
01/06/2005 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
221
Assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et amélioration de leur qualité et normes concernant les aliments pour animaux et additifs pour aliments pour animaux
Chine
Japon
01/03/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 16/10/2013
222
Suspension des importations de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un traitement thermique.
Chine
Japon
01/06/2005 02/04/2008 3 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/04/2008
223
Prescriptions d'importation pour les mangues indiennes
Inde
Japon
01/06/2005 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 02/04/2008 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008

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