Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
240
Étiquetage des produits issus des biotechnologies et processus d'agrémentation des importations
États-Unis d'Amérique
Argentine; Brésil; Canada
Inde
01/06/2006 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
242
Restrictions imposées par les CE aux exportations de viande de volaille des États Unis
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2006 24/06/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
243
Non reconnaissance de zones exemptes de parasites.
États-Unis d'Amérique
Australie
Indonésie
01/10/2006 18/10/2007 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
244
Législation concernant l'importation d'animaux vivants et de produits carnés.
Brésil
Argentine; Australie; Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/10/2006 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
245
Restrictions à l'importation de viande de porc et de viande de volaille.
États-Unis d'Amérique
Roumanie
01/10/2006 27/06/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
249
Réforme de la procédure d'analyse des risques à l'importation de l'Australie.
Union européenne
Philippines
Australie
28/02/2007 0 fois
Autres Problèmes; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
250
Restrictions commerciales liées aux systèmes nationaux de détermination des limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides
Argentine
27/06/2007 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
251
Tolérance zéro appliquée pour les agents pathogènes dans les viandes et les produits avicoles crus
États-Unis d'Amérique
Chine
27/06/2007 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
252
Tolérance zéro appliquée pour la salmonelle dans les volailles et les oeufs
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
253
Prescriptions en matière de certificats d'exportation pour les produits laitiers
États-Unis d'Amérique
Inde
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
254
Prescriptions zoosanitaires pour la viande de volaille
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
258
Restrictions à l'importation visant la viande de boeuf et les produits du boeuf du fait de la présence de la fièvre catarrhale du mouton
Union européenne
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
259
Restrictions imposées en raison de la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
Chine
18/10/2007 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses;
Non notifiée
261
Restrictions imposées par la Chine à certaines variétés de pommes
États-Unis d'Amérique
Chine
18/10/2007 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
263
Restrictions imposées à l'importation de viande cuite et congelée
Brésil
Mexique
02/04/2008 23/06/2009 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
265
Prescriptions du processus réglementaire des États Unis pour l'analyse économique
Brésil
États-Unis d'Amérique
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes; Évaluation des risques;
Non notifiée
266
Liste de prix de la Malaisie pour les inspections
Brésil
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne; Uruguay
Malaisie
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Non notifiée
267
Système pour l'application des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Chine; États-Unis d'Amérique
Équateur; Nouvelle-Zélande
Japon
24/06/2008 29/06/2010 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
268
Restrictions imposées par les États Unis à l'importation de produits laitiers en provenance des CE
Union européenne
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 25/02/2009 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
269
Restrictions visant les pommes
Chine
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 23/06/2009 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée

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