Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
189
Interdiction de l'utilisation des matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant les bovins invalides
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Transparence;
Non notifiée
314
Interdiction des abats
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
30/03/2011 16/10/2013 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
64
Interdiction des antibiotiques dans les aliments pour animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada
Union européenne
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée
146
Interdiction des hormones dans la production animale
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Mexique
Indonésie
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
48
Interdiction des importations d'animaux sur pied
États-Unis d'Amérique; Hongrie
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne; Uruguay
Turquie
01/06/1998 01/06/2003 6 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 02/11/2017
8
Interdiction des importations de saumons.
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/10/1996 01/03/1997 1 fois
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques;
Réglé 27/10/2000
51
Interdiction des importations de viande de volaille
Thaïlande
République tchèque
01/09/1998 01/11/1999 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/1999
43
Interdiction d'importer de la viande de boeuf non désossée en provenance des États membres des CE
Union européenne
Afrique du Sud
01/03/1998 01/09/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
338
Interdiction d'importer des animaux vivants en provenance de l'UE
Union européenne
Fédération de Russie
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Non notifiée
127
Interdiction d'importer des produits d'origine néerlandaise.
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2003
38
Interdiction temporaire d'importer de la viande de porc et des produits carnés d'origine porcine.
Union européenne
Argentine
01/03/1998 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 13/10/2010
346
Interdiction visant le bisphénol A
États-Unis d'Amérique
Brésil
France; Union européenne
21/03/2013 15/07/2015 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
381
Introduction unilatérale par la Russie de nouvelles prescriptions concernant les certificats vétérinaires
Ukraine
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence;
Non notifiée
205
L'abattage du bétail importé destiné à la reproduction.
Mexique
Bolivie, État plurinational de
01/03/2005 28/02/2007 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
95
Législation concernant le fongicide thiabendazole (TBZ)
Israël
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
244
Législation concernant l'importation d'animaux vivants et de produits carnés.
Brésil
Argentine; Australie; Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/10/2006 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
118
Licences d'importation pour les produits agricoles.
Canada
Panama
01/03/2002 28/02/2007 1 fois
Renseignements sur les réglementations des Membres; Autres Problèmes;
Réglé 01/02/2007
179
Lignes directrices concernant les essais relatifs aux limites maximales de résidus
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne
Corée, République de
01/10/2003 01/03/2005 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
311
Limitations des importations de produits de volaille
Chili
États-Unis d'Amérique
Albanie; Croatie
20/10/2010 30/03/2011 1 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 30/03/2011
304
Limite maximale de résidus (LMR) proposée par le Canada pour la teneur en 1 méthylcyclopropène des bananes
Équateur
Colombie; Costa Rica
Canada
17/03/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017

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