Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
140
Importations d'autruches vivantes
Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
142
Tolérance zéro pour l' E-coli
États-Unis d'Amérique
Chine
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
143
Réglementation concernant les produits d'emballage en bois.
Union européenne
Chine
01/11/2002 01/06/2003 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire;
Réglé 13/10/2010
149
Restrictions concernant les produits alimentaires
Union européenne
Panama
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 13/10/2010
151
Restrictions à l'importation de saucisses de porc et d'autres produits de porc
Argentine
Trinité-et-Tobago
01/11/2002 01/10/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
152
Restrictions sur le melon
Mexique
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
154
Évaluation du risque concernant l'ESB
Canada; États-Unis d'Amérique
Uruguay
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
158
Restrictions relatives aux importations de porc.
Slovénie
Croatie
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Réglé 27/06/2013
160
Mesures transitoires liées à l'ESB
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
161
Directive 2001/661/CE des CE concernant la fièvre aphteuse
Afrique du Sud
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
162
Normes de fumigation
États-Unis d'Amérique
Japon
01/04/2003 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
163
Restrictions relatives aux produits autrichiens
Union européenne
Mexique
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
165
Restrictions imposées aux importations d'huile d'olive espagnole
Union européenne
Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
01/06/2003 01/06/2005 3 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé
168
Teneurs maximales pour les aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement d'échantillons pour certains contaminants des produits alimentaires.
Argentine
Union européenne
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Traitement spécial et différencié;
Non notifiée
170
Animaux vivants et produits d'origine animale
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
178
Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les additifs
Chine
Japon
01/10/2003 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
180
Prescriptions imposées par le Taipei chinois en ce qui concerne le traitement thermique de la viande et de la farine d'os de volaille
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/10/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/01/2005
181
Restrictions à l'importation des pommes de terre.
Nouvelle-Zélande
Taipei chinois
01/10/2003 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/01/2005
188
Radiation de la France de la liste des pays autorisés à exporter certaines viandes et certains produits carnés vers les États-Unis.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 01/10/2004 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2004

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