Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
48
Interdiction des importations d'animaux sur pied
États-Unis d'Amérique; Hongrie; Union européenne
Australie; Nouvelle-Zélande; Uruguay
Turquie
01/06/1998 01/06/2003 6 fois
Santé des animaux; Transparence; Fièvre aphteuse; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 02/11/2017
8
Interdiction des importations de saumons
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
01/10/1996 01/03/1997 1 fois
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 27/10/2000
51
Interdiction des importations de viande de volaille
Thaïlande
République tchèque
01/09/1998 01/07/1999 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/1999
43
Interdiction d'importer de la viande de boeuf non désossée en provenance des États membres des CE
Union européenne
Afrique du Sud
01/03/1998 01/09/1998 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
488
Interdiction d'importer de la viande de volaille imposée par les Philippines en raison de la COVID-19
Brésil
Philippines
05/11/2020 0 fois
COVID-19 SPS; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques;
Non notifiée
338
Interdiction d'importer des animaux vivants en provenance de l'UE
Union européenne
Fédération de Russie
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Partiellement réglé
473
Interdiction d'importer des boissons énergisantes imposée par le Népal
Thaïlande
Népal
24/06/2020 0 fois
Étiquetage; Santé des personnes;
Non notifiée
127
Interdiction d'importer des produits d'origine néerlandaise.
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/04/2003 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2003
200
Interdiction imposée sur la cire alimentaire
États-Unis d'Amérique
Inde
01/10/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence;
Réglé 16/10/2013
38
Interdiction temporaire d'importer de la viande de porc et des produits carnés d'origine porcine.
Union européenne
Argentine
01/03/1998 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 13/10/2010
346
Interdiction visant le bisphénol A
États-Unis d'Amérique
Brésil
France; Union européenne
21/03/2013 15/07/2015 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
381
Introduction unilatérale par la Russie de nouvelles prescriptions concernant les certificats vétérinaires
Ukraine
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence;
Non notifiée
205
L'abattage du bétail importé destiné à la reproduction
Mexique
Bolivie, État plurinational de
01/03/2005 28/02/2007 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 05/11/2020
95
Législation concernant le fongicide thiabendazole (TBZ)
Israël
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
244
Législation concernant l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Brésil
Argentine; Australie; Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/10/2006 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Fièvre aphteuse; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
382
Législation de l'UE sur les perturbateurs endocriniens
Argentine; Chine; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine
Afrique du Sud; Australie; Bénin; Brésil; Burkina Faso; Burundi; Canada; Chili; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guinée; Honduras; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Madagascar; Malaisie; Mexique; Nigéria; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Philippines; République centrafricaine; Sénégal; Sierra Leone; Taipei chinois; Thaïlande; Togo; Uruguay; Viet Nam; Zambie
Union européenne
25/03/2014 25/03/2021 18 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
118
Licences d'importation pour les produits agricoles
Canada
Panama
01/03/2002 0 fois
Renseignements sur les réglementations des Membres; Autres Problèmes;
Réglé 01/02/2007
179
Lignes directrices concernant les essais relatifs aux limites maximales de résidus
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Nouvelle-Zélande; Philippines; Union européenne
Corée, République de
01/10/2003 01/03/2005 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 16/10/2013
468
Limitation imposée par la Fédération de Russie sur les teneurs maximales en 3 monochloropropanediol (3 MCPD) et en esters glycidyliques (EG) dans les produits contenant de l'huile de palme
Indonésie
Colombie; Malaisie
Fédération de Russie
07/11/2019 0 fois
Cohérence; Contaminants; Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Semences;
Non notifiée
311
Limitations des importations de produits de volaille
Chili
États-Unis d'Amérique
Albanie; Croatie
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 30/03/2011

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