Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
61
Restrictions à l'importation de sperme de taureaux
Canada; Union européenne
États-Unis d'Amérique
Inde
01/03/1999 01/03/2018 6 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/03/2018
62
Restrictions à l'importation de chevaux vivants
Union européenne
Inde
01/03/1999 01/10/2006 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
63
Renseignements concernant la dioxine
Union européenne
01/07/1999 01/06/2000 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
64
Interdiction des antibiotiques dans les aliments pour animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada
Union européenne
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée
65
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Corée, République de
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
66
Notifications concernant la dioxine.
Suisse
Malaisie; Singapour
01/07/1999 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/1999
67
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Mexique
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
68
Notifications sur les mesures vétérinaires et les produits d'origine animale y compris la gélatine.
États-Unis d'Amérique; Suisse
Brésil; Union européenne
Pologne
01/06/1998 01/06/2002 3 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/06/2002
69
Restrictions à l'importation de rhododendrons dans un milieu de culture.
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/07/1999 01/03/2000 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2000
70
Prescriptions relatives à l'importation de viande de porc et de produits dérivés.
Union européenne
Venezuela, République bolivarienne du
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Transparence;
Non notifiée
71
Restrictions sur la viande et les produits laitiers.
Uruguay
El Salvador
01/11/1999 01/11/2000 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/11/2000
72
Mesures concernant le thon à l'huile en boîte
Philippines
Belgique; Union européenne
01/11/1999 01/03/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
73
Importations d'agrumes.
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/11/1999 01/07/2001 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2004
74
Restrictions à l'importation de fruits frais tropicaux.
Philippines
Brésil; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Inde; Malaisie; Thaïlande; Union européenne
Australie
01/03/2000 01/06/2000 1 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
75
Notification concernant la viande et les produits carnés .
Argentine
Islande
01/03/2000 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/03/2004
76
Interdiction de l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Hongrie
Turquie
01/03/2000 01/06/2004 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/06/2004
77
Restrictions appliquées au thon en boîte
Thaïlande
Égypte
01/06/2000 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes;
Non notifiée
78
Notification concernant le bromométhane.
Union européenne
Australie
01/11/2000 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
79
Restrictions à l'importation de durians.
Thaïlande
Inde; Malaisie; Philippines; Union européenne
Australie
01/11/2000 01/06/2003 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Équivalence;
Non notifiée
80
Restrictions sur les importations de viande de volaille.
Chili
Bolivie, État plurinational de
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/07/2001

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