Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
242
Restrictions applicables aux exportations de viande de volaille des États Unis
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/10/2006 24/06/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
245
Restrictions à l'importation de viande de porc et de viande de volaille.
États-Unis d'Amérique
Roumanie
01/10/2006 27/06/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
246
Restrictions imposées par la Chine sur les importations de produits d'origine animale à cause de la dioxine.
Union européenne
Chine
28/02/2007 18/10/2007 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2007
252
Tolérance zéro appliquée pour la salmonelle dans les volailles et les oeufs
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
276
Limites maximales de résidus de pesticides dans le cacao
Équateur
Union européenne
08/10/2008 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017
283
Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Brésil; Équateur
Chine
Japon
23/06/2009 19/10/2011 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 11/11/2013
295
Étiquettes de mise en garde sur les colorants artificiels
États-Unis d'Amérique
Mexique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
17/03/2010 20/10/2010 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
304
Limite maximale de résidus (LMR) proposée par le Canada pour la teneur en 1 méthylcyclopropène des bananes
Équateur
Colombie; Costa Rica
Canada
17/03/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017
313
Restrictions à l'importation par suite de contamination par la dioxine en Allemagne
Union européenne
30/03/2011 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
320
Restrictions à l'importation de viande fraîche
États-Unis d'Amérique
Canada; Union européenne
Philippines
30/06/2011 19/10/2011 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
321
LMR appliquées par le Japon au sésame
Paraguay
Argentine; Équateur; Inde; Indonésie; Mexique
Japon
30/06/2011 16/10/2013 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
322
Ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine
Chine; Hong Kong, Chine
Union européenne
30/03/2011 19/10/2011 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
325
Réglementation de l'UE sur le cadmium dans les fèves de cacao
Colombie; Équateur
Brésil; Cameroun; Costa Rica; Cuba; Ghana; Guatemala; Jamaïque; Mexique; Nicaragua; Pérou; République dominicaine; Venezuela, République bolivarienne du
Union européenne
19/10/2011 18/10/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
334
Limites maximales de résidus appliquées au café torréfié en poudre
Inde
Colombie; Union européenne
Taipei chinois
10/07/2012 18/10/2012 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 18/10/2012
342
Restrictions concernant les crevettes imposées en raison de la présence de résidus d'antioxydants
Inde
Japon
18/10/2012 16/10/2013 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 15/10/2014
407
Restrictions imposées par l'UE sur les exportations de porc en provenance de l'État du Santa Catarina
Brésil
Union européenne
16/03/2016 30/06/2016 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
408
Restrictions imposées par le Nigéria sur les exportations de viandes de boeuf et de volaille
Brésil
Nigéria
16/03/2016 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
445
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie sur les viandes de bœuf et de porc (G/SPS/N/RUS/145)
Brésil
Fédération de Russie
12/07/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
296
Pratiques en matière de notification SPS
Union européenne
Chine
29/06/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée

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