Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
135
Restrictions concernant la viande de boeuf et de porc
Brésil
Afrique du Sud
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 02/11/2017
144
Restrictions à l'importation de fruits et de jus de fruits
Brésil
Argentine; Bolivie, État plurinational de; Chine; Cuba; Jamaïque; République dominicaine; Uruguay
Union européenne
01/11/2002 01/06/2003 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 11/11/2013
172
Restrictions à l'importation des mangues.
Brésil
Inde
Japon
01/06/2003 01/03/2005 4 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2005
244
Législation concernant l'importation d'animaux vivants et de produits carnés.
Brésil
Argentine; Australie; Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/10/2006 28/02/2007 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
248
Non-acceptation de la régionalisation pour les produits à base de viande bovine ou porcine.
Brésil
Corée, République de
28/02/2007 27/06/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
263
Restrictions imposées à l'importation de viande cuite et congelée
Brésil
Mexique
02/04/2008 23/06/2009 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
265
Prescriptions du processus réglementaire des États Unis pour l'analyse économique
Brésil
États-Unis d'Amérique
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes; Évaluation des risques;
Non notifiée
266
Liste de prix de la Malaisie pour les inspections
Brésil
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne; Uruguay
Malaisie
02/04/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Non notifiée
271
Restrictions à l'importation de viande de porc
Brésil
Mexique
24/06/2008 12/07/2018 4 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends;
Non notifiée
281
Restrictions à l'importation de gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de têtes de bovins en application de prescriptions concernant l'ESB
Brésil
Colombie
23/06/2009 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 11/11/2013
285
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de boeuf imposées
Brésil
États-Unis d'Amérique
28/10/2009 0 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017
286
Restrictions à l'importation de viande de volaille
Brésil
Indonésie
28/10/2009 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
287
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de viande bovine
Brésil
Afrique du Sud
28/10/2009 10/07/2012 3 fois
Santé des animaux;
Réglé 02/11/2017
293
Risques découlant de la mouche des fruits de la carambole en Guyane française
Brésil
France; Union européenne
17/03/2010 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
294
Restriction à l'importation sur les végétaux et produits végétaux
Brésil
Japon
Malaisie
17/03/2010 14/10/2015 1 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
298
Restrictions à l'importation de viande bovine en provenance du Brésil
Brésil
Colombie
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
303
Restrictions à l'importation de viande de volaille
Brésil
Sénégal
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
305
Restrictions à l'importation de viande bovine imposées et reconnaissance du principe de régionalisation
Brésil
Indonésie
20/10/2010 19/10/2011 2 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
362
Restrictions à l'importation appliquées à la viande de boeuf en raison de l'ESB
Brésil
Afrique du Sud
16/10/2013 0 fois
Réglé 02/11/2017

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