Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
46
Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés
Philippines
Malaisie; Sri Lanka
Brésil
01/06/1998 01/09/1998 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
126
Prescriptions relatives à l'importation de pommes de terre de semence
Canada; Union européenne
Brésil
01/06/2002 01/06/2004 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 01/06/2004
140
Importations d'autruches vivantes
Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
141
Évaluations du risque phytosanitaire pour les importations de produits végétaux.
Canada
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Pérou; Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/11/2017
156
Notification G/SPS/N/BRA/74 et 75 sur les mesures concernant l'ESB.
Canada
États-Unis d'Amérique
Brésil
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
218
Non-reconnaissance de la régionalisation et du statut de zone exempte de maladie en ce qui concerne la fièvre porcine classique
Union européenne
Brésil
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
237
Absence de régionalisation pour la maladie de Newcastle et restrictions applicables aux oiseaux vivants.
Union européenne
Brésil
01/03/2006 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
308
Restrictions en ce qui concerne les bovins et les bubalins destinés à la reproduction
Colombie
Brésil
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 16/10/2013
309
Etiquetage des produits d'origine animale
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
344
Mesures visant les crevettes
Équateur
Brésil
18/10/2012 01/11/2018 6 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Retards injustifiés;
Non notifiée
377
Règlement du Brésil concernant les certificats internationaux pour les poissons et les produits de la pêche (G/SPS/N/BRA/901)
Chine
Brésil
09/07/2014 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Retards injustifiés;
Non notifiée
423
Brazil's measures on bananas
Équateur
Brésil
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
6
Importation de fromage.
Union européenne
Suisse
Canada
01/05/1996 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
15
Mesures sanitaires à l'importation concernant l'ESB
Union européenne
Canada
01/03/1997 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
87
Mesures affectant les importations de produits contenant du boeuf brésilien
Brésil
Canada
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Transparence; Zoonoses;
Réglé 01/02/2001
229
Restrictions à l'importation de champignons Enoki
Taipei chinois
Canada
01/10/2005 02/04/2008 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 02/04/2008
297
Obligation d'enregistrement imposée aux entreprises exportatrices de produits alimentaires pour animaux
Chine
Canada
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires;
Réglé 16/10/2013
304
Limite maximale de résidus (LMR) proposée par le Canada pour la teneur en 1 méthylcyclopropène des bananes
Équateur
Colombie; Costa Rica
Canada
17/03/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Partiellement réglé 02/11/2017
337
Retard pris dans la finalisation des procédures d'inspection concernant la viande bovine et la viande de volaille en provenance d'Argentine
Argentine
Canada
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée

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