Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 3 sur 24   |   Nombre de documents : 469   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
184
Chine: exigences de l'AQSIQ concernant la certification officielle des aliments importés (G/TBT/N/CHN/1209)
États-Unis d'Amérique; Israël
Australie; Canada; Chili; Corée, République de; Costa Rica; Guatemala; Japon; Mexique; Norvège; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
01/03/2004 18/07/2019 7 fois
Autres Problèmes; Transparence; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
358
Conditions d'importation de la viande de porc et de produits porcins
Union européenne
Canada
Inde
16/10/2013 14/10/2015 6 fois
Non notifiée
365
Conditions d'importation de la viande de volaille
Union européenne
Arabie saoudite, Royaume d'
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
345
Conditions d'importation relatives aux phtalates
Union européenne
Chine
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Mesures provisoires; Évaluation des risques;
Réglé 30/06/2016
177
Conditions sanitaires relatives à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture
Argentine
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
01/10/2003 01/10/2004 3 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
442
Décision n° 2002/994/CE de la Commission européenne sur les produits d'origine animale
Chine
Union européenne
12/07/2018 18/07/2019 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
199
Dérogation à la norme internationale concernant les matériaux d'emballage en bois.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Canada; Chili; Chine; Jamaïque; Mexique; Philippines; République dominicaine
Espagne; Union européenne
01/10/2004 01/10/2005 3 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
94
Directive 2000/42 concernant les résidus de pesticides
Côte d'Ivoire
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique;
Non notifiée
161
Directive 2001/661/CE des CE concernant la fièvre aphteuse
Afrique du Sud
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
209
Directive concernant la préservation des végétaux
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
207
Directives communautaires sur la tolérance pour les résidus de pesticides et les méthodes d'inspection pour le thé
Chine
Inde
Union européenne
01/03/2005 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
335
Essais effectués par l'Union européenne sur les résidus de pesticides
Inde
Pakistan; Viet Nam
Union européenne
10/07/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
373
États-Unis, Coût élevé de la certification pour les exportations de mangue
Inde
Brésil; République dominicaine
États-Unis d'Amérique
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Équivalence;
Non notifiée
309
Etiquetage des produits d'origine animale
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
240
Étiquetage des produits issus des biotechnologies et processus d'agrémentation des importations
États-Unis d'Amérique
Argentine; Brésil; Canada
Inde
01/06/2006 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
295
Étiquettes de mise en garde sur les colorants artificiels
États-Unis d'Amérique
Mexique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
17/03/2010 20/10/2010 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
457
EU amendments of MRLs for imazalil
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; République dominicaine
Brésil; Cameroun; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Jamaïque; Nicaragua; Panama; Pérou; Sénégal; Uruguay
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
412
EU MRLs for bitertanol, tebufenpyrad and chlormequat (G/SPS/N/EU/168)
Inde
Union européenne
27/10/2016 0 fois
Non notifiée
448
EU MRLs for buprofezin, diflubenzuron, ethoxysulfuron, ioxynil, molinate, picoxystrobin and tepraloxydim (G/SPS/N/EU/264)
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay
Argentine; Brésil; Canada; Chili; El Salvador; Honduras; Nicaragua; Pérou; République dominicaine; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/11/2018 07/11/2019 3 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée

Page 3 sur 24   |   Nombre de documents : 469   

 
Réinitialiser