Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
508
Fédération de Russie – Procédures d'autorisation des unités admissibles à l'exportation de poisson et de produits à base de poisson à destination de l'Union douanière eurasiatique
Inde
Fédération de Russie
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
330
Fermeture de ports indonésiens
Chili; Chine; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Afrique du Sud; Argentine; Australie; Canada; Corée, République de; Japon; Taipei chinois; Thaïlande; Uruguay
Indonésie
27/03/2012 26/03/2015 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Mouche des fruits;
Partiellement réglé
108
Fleurs coupées
Équateur; Israël
Kenya
Union européenne
01/10/2001 01/04/2003 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 02/11/2017
21
Fruits et légumes frais
Australie; États-Unis d'Amérique
Indonésie
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux; Transparence;
Partiellement réglé
424
Guide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour le contrôle des aliments importés
États-Unis d'Amérique
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
13/07/2017 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
6
Importation de fromage
Union européenne
Suisse
Canada
01/05/1996 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
370
Importations aux États-Unis de viande en provenance du Brésil
Nicaragua
El Salvador; Guatemala
États-Unis d'Amérique
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
73
Importations d'agrumes
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/11/1999 01/07/2001 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2004
140
Importations d'autruches vivantes
Union européenne
Brésil
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 13/10/2010
121
Importations de clémentines
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux; Mouche des fruits;
Réglé 13/10/2010
32
Importations de gélatine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Chili; Mexique; Thaïlande
Union européenne
01/10/1997 01/10/2001 9 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
10
Importations de pommes de terre
Union européenne
Argentine
République tchèque
01/10/1996 01/10/1997 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Équivalence; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/02/2001
416
Interdiction appliquée par la Chine à l'importation de mangoustans à l'état frais
Indonésie
Chine
27/10/2016 02/11/2017 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Réglé 05/11/2020
374
Interdiction appliquée par l'UE aux mangues et à certains légumes en provenance d'Inde
Inde
Nigéria; République dominicaine
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
307
Interdiction de certains additifs alimentaires
Inde
Union européenne
Japon
20/10/2010 27/03/2012 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
76
Interdiction de l'importation d'aliments pour animaux domestiques
Hongrie
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Turquie
01/03/2000 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 22/06/2004
189
Interdiction de l'utilisation des matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant les bovins invalides
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Transparence; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
314
Interdiction des abats
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
30/03/2011 16/10/2013 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Partiellement réglé
64
Interdiction des antibiotiques dans les aliments pour animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada
Union européenne
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée
146
Interdiction des hormones dans la production animale
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Mexique
Indonésie
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013

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