Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
435
Projet du Viet Nam visant à modifier la circulaire n° 24 sur les LMR pour les médicaments vétérinaires
États-Unis d'Amérique
Canada; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
77
Restrictions appliquées au thon en boîte
Thaïlande
Égypte
01/06/2000 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes;
Non notifiée
106
Règlement concernant les produits alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada; Égypte; Israël; Jordanie; Singapour; Taipei chinois
Union européenne
01/10/2001 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Partiellement réglé
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
240
Étiquetage des produits issus des biotechnologies et processus d'agrémentation des importations
États-Unis d'Amérique
Argentine; Brésil; Canada
Inde
01/06/2006 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
114
Réglementation relative au commerce des produits agricoles issus des biotechnologies modernes.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada
Chine
01/03/2002 01/11/2002 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence;
Non notifiée
309
Etiquetage des produits d'origine animale
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
11
Restrictions concernant les niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars importés.
États-Unis d'Amérique
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/1996 01/07/2001 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/2001
35
Restrictions à l'importation de volailles congelées.
Thaïlande
Corée, République de
01/10/1997 01/09/1998 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/09/1998
49
Restrictions à l'importation de sauces contenant de l'acide benzoïque
Philippines
Malaisie
Australie
01/09/1998 01/10/2001 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
51
Interdiction des importations de viande de volaille
Thaïlande
République tchèque
01/09/1998 01/11/1999 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/1999
52
Mesures concernant les produits alimentaires traités par rayonnement ionisant
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/09/1998 01/07/2001 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
66
Notifications concernant la dioxine.
Suisse
Malaisie; Singapour
01/07/1999 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/07/1999
72
Mesures concernant le thon à l'huile en boîte
Philippines
Belgique; Union européenne
01/11/1999 01/03/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
127
Interdiction d'importer des produits d'origine néerlandaise.
Union européenne
Chine
01/06/2002 01/06/2003 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/06/2003
131
Limites concernant les pesticides et les antibiotiques dans le miel (Directive 96/23).
Cuba
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
134
Mesures SPS concernant les produits d'origine animale
Moldova, République de
Chine
Roumanie
01/06/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
146
Interdiction des hormones dans la production animale
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Mexique
Indonésie
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
148
Modification de la Loi sur l'hygiène alimentaire
Chine
Corée, République de
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée

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