Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
124
Notifications concernant la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
130
Restrictions concernant les mollusques.
Indonésie
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
131
Limites concernant les pesticides et les antibiotiques dans le miel (Directive 96/23).
Cuba
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
133
Restrictions appliquées aux agrumes et autres fruits et légumes frais au titre de la lutte officielle
États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Australie; Union européenne
Japon
01/06/2002 01/03/2005 8 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
136
Mesures relatives aux organismes de quarantaine et non de quarantaine
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/06/2002 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
142
Tolérance zéro pour l' E-coli
États-Unis d'Amérique
Chine
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
147
Réglementation des additifs alimentaires
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
148
Modification de la Loi sur l'hygiène alimentaire
Chine
Corée, République de
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
151
Restrictions à l'importation de saucisses de porc et d'autres produits de porc
Argentine
Trinité-et-Tobago
01/11/2002 01/10/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
152
Restrictions sur le melon
Mexique
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
153
Restrictions à l'importation de plantes en pot chinoises dans leur support de culture
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 02/04/2008 2 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
159
Proposition concernant les sous-produits animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chine
Union européenne
01/04/2003 01/06/2004 4 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
160
Mesures transitoires liées à l'ESB
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
161
Directive 2001/661/CE des CE concernant la fièvre aphteuse
Afrique du Sud
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
163
Restrictions relatives aux produits autrichiens
Union européenne
Mexique
01/04/2003 01/06/2003 1 fois
Santé des animaux; Maladies des animaux; Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
168
Teneurs maximales pour les aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement d'échantillons pour certains contaminants des produits alimentaires.
Argentine
Union européenne
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Traitement spécial et différencié;
Non notifiée
169
Proposition de règlement des CE concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides.
Argentine; Chine
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Colombie; Cuba; Honduras; Mexique; Paraguay; Philippines; Uruguay
Union européenne
01/06/2003 01/10/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
170
Animaux vivants et produits d'origine animale
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
175
Notification concernant les contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
États-Unis d'Amérique
Canada
Union européenne
01/10/2003 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée

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