Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
72
Mesures concernant le thon à l'huile en boîte
Philippines
Belgique; Union européenne
01/11/1999 01/03/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
75
Notification concernant la viande et les produits carnés
Argentine
Islande
01/03/2000 0 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 01/03/2004
77
Restrictions appliquées au thon en boîte
Thaïlande
Égypte
01/06/2000 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes;
Non notifiée
78
Notification concernant le bromométhane
Union européenne
Australie
01/11/2000 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
80
Restrictions sur les importations de viande de volaille
Chili
Bolivie, État plurinational de
01/11/2000 01/03/2001 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 01/07/2001
82
Restrictions à l'importation de fruits frais
Nouvelle-Zélande
Indonésie
01/11/2000 01/07/2001 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 26/10/2001
83
Restrictions concernant les importations de poudre de lait
Union européenne
Panama
01/11/2000 01/07/2001 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
84
Restrictions à l'importation affectant des pays exempts d'ESB
Bulgarie; Croatie; Estonie; Lettonie; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Slovénie; Union européenne
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Partiellement réglé
87
Mesures affectant les importations de produits contenant du boeuf brésilien
Brésil
Canada
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Transparence; Zoonoses; Évaluation des risques; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 01/02/2001
88
Restrictions à l'importation pour cause de fièvre aphteuse
Hongrie; Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 02/11/2017
90
Restrictions sur les produits bovins.
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
91
Restrictions sur les produits du porc
Canada
Hongrie
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 01/09/2004
92
Restrictions à l'importation des bananes
Équateur
Turquie
01/03/2001 01/07/2001 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2004
94
Directive 2000/42 concernant les résidus de pesticides
Côte d'Ivoire
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
95
Législation concernant le fongicide thiabendazole (TBZ)
Israël
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
98
Restrictions visant les pommes de terre en provenance d'Égypte
Égypte
Union européenne
01/07/2001 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
99
Restrictions à l'importation de plumets de canne à sucre
Indonésie
Japon
01/07/2001 01/06/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse;
Partiellement réglé
105
Restrictions touchant les pommes et les poires
Argentine
Cuba
01/10/2001 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
109
Réglementation phytosanitaire
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/2001 01/03/2002 1 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Non notifiée
112
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Bolivie, État plurinational de
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004

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