Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
39
Teneurs maximales de certains contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires.
Argentine; Australie; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Gambie; Inde; Indonésie; Malaisie; Philippines; Sénégal; Thaïlande
Afrique du Sud; Canada; Chili; Colombie; États-Unis d'Amérique; Mexique; Pakistan; Paraguay; Pérou; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/03/1998 01/06/2003 12 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR); Aflatoxines;
Réglé 17/03/2004
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
169
Proposition de règlement des CE concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides
Argentine; Chine
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Colombie; Cuba; Honduras; Mexique; Paraguay; Philippines; Uruguay
Union européenne
01/06/2003 01/10/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
203
Règle appliquée par les États Unis sur les produits issus de bovins et prescriptions en matière de tenue de dossiers
Argentine; Chine
États-Unis d'Amérique
01/10/2004 0 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Partiellement réglé
382
Législation de l'UE sur les perturbateurs endocriniens
Argentine; Chine; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine
Afrique du Sud; Australie; Bénin; Brésil; Burkina Faso; Burundi; Canada; Chili; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Fédération de Russie; Gambie; Ghana; Guinée; Honduras; Indonésie; Israël; Jamaïque; Kenya; Madagascar; Malaisie; Mexique; Mozambique; Nigéria; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Philippines; République centrafricaine; Sénégal; Sierra Leone; Taipei chinois; Thaïlande; Togo; Uruguay; Viet Nam; Zambie
Union européenne
25/03/2014 14/07/2021 19 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR); Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
446
Réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires
Argentine; États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Japon; Norvège; Paraguay; Uruguay
Union européenne
12/07/2018 14/07/2021 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
478
Règlement technique national du Viet Nam sur les aliments pour animaux - Limites maximales admissibles pour les indicateurs en matière de sécurité des aliments pour animaux et des ingrédients pour la production d'aliments pour poissons (Circulaire n° 04/2020/TT BNNPTNT) et Décret 13/2020 précisant la Loi sur l'élevage
Argentine; États-Unis d'Amérique
Brésil
Viet Nam
24/06/2020 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Transparence; Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Salmonelle; Santé des personnes; Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
396
Proposition de l'UE visant à modifier le Règlement (CE) n° 1829/2003 de façon à autoriser les États membres à restreindre ou à interdire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés
Argentine; États-Unis d'Amérique; Paraguay
Brésil; Canada; Uruguay
Union européenne
15/07/2015 16/03/2016 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
34
Mesures concernant la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Japon
01/10/1997 01/03/2002 1 fois
Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
103
Restrictions à l'importation liées à la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Uruguay
Australie; Canada; États-Unis d'Amérique; Japon; Mexique
01/07/2001 01/11/2002 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Partiellement réglé
170
Animaux vivants et produits d'origine animale
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 05/11/2020
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
173
Notification concernant les utilisations des organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Japon
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
174
Notification concernant les déplacements transfrontières d'organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
340
Prescriptions concernant l'importation de viande ovine
Australie
États-Unis d'Amérique
Turquie
18/10/2012 26/03/2015 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 05/11/2020
500
Proposition de l'UE exigeant des essais de détection de résidus dans les boyaux
Australie
Ukraine
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Protection du territoire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
505
Reconnaissance par la Chine de l'équivalence pour les tierces parties introduite dans le cadre de la phase 1 de l'Accord économique et commercial entre les États Unis et la Chine
Australie
Chine
05/11/2020 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence;
Non notifiée
524
Préoccupations liées à la transparence, à des retard et à la régularité de la procédure en ce qui concerne les prescriptions à l'importation de la Chine visant les produits agricoles
Australie
Fédération de Russie
Chine
14/07/2021 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Transparence; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
516
Retard de la Chine dans l'approbation des demandes d'établissement d'une nouvelle liste et de remise en fonctionnement des établissements d'exportation
Australie; Canada
Royaume-Uni; Union européenne
Chine
25/03/2021 14/07/2021 1 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
1
Prescriptions en matière de durée de conservation
Australie; Canada; États-Unis d'Amérique
Argentine; Union européenne
Corée, République de
01/06/1995 11/07/2001 7 fois
Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020

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