Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
39
Teneurs maximales de certains contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires.
Argentine; Australie; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Gambie; Inde; Indonésie; Malaisie; Philippines; Sénégal; Thaïlande
Afrique du Sud; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Mexique; Pakistan; Paraguay; Pérou; Philippines; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/03/1998 01/03/2004 13 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique;
Réglé 01/03/2004
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
169
Proposition de règlement des CE concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides
Argentine; Chine
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Colombie; Cuba; Honduras; Mexique; Paraguay; Philippines; Uruguay
Union européenne
01/06/2003 01/10/2004 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
203
Règle appliquée par les États Unis sur les produits issus de bovins et prescriptions en matière de tenue de dossiers
Argentine; Chine
États-Unis d'Amérique
01/10/2004 0 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses;
Non notifiée
382
Proposition révisée de l'Union européeenne concernant la catégorisation de composés en tant que perturbateurs endocriniens
Argentine; Chine; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay
Afrique du Sud; Australie; Bénin; Brésil; Burkina Faso; Burundi; Canada; Chili; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guinée; Honduras; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Madagascar; Malaisie; Mexique; Nigéria; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Philippines; République centrafricaine; République dominicaine; Sénégal; Sierra Leone; Taipei chinois; Thaïlande; Togo; Uruguay; Viet Nam; Zambie
Union européenne
25/03/2014 07/11/2019 15 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
446
Réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires
Argentine; États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Paraguay
Union européenne
12/07/2018 21/03/2019 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
396
Proposition de l'UE visant à modifier le Règlement (CE) n° 1829/2003 de façon à autoriser les États membres à restreindre ou à interdire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés
Argentine; États-Unis d'Amérique; Paraguay
Brésil; Canada; Uruguay
Union européenne
15/07/2015 16/03/2016 2 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
34
Mesures concernant la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Japon
01/10/1997 01/03/2002 1 fois
Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Partiellement réglé 16/10/2013
103
Restrictions à l'importation liées à la fièvre aphteuse
Argentine; Union européenne
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Uruguay
01/07/2001 01/11/2002 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Partiellement réglé
17
Produits cosmétiques et ESB
Australie
Brésil; Chili; États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/03/1997 01/07/1997 1 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
170
Animaux vivants et produits d'origine animale
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
173
Notification concernant les utilisations des organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Japon
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
174
Notification concernant les déplacements transfrontières d'organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
340
Prescriptions concernant l'importation de viande ovine
Australie
États-Unis d'Amérique
Turquie
18/10/2012 26/03/2015 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
1
Prescriptions en matière de durée de conservation.
Australie; Canada; États-Unis d'Amérique
Argentine; Union européenne
Corée, République de
01/06/1995 11/07/2001 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes;
Partiellement réglé 11/07/2001
21
Fruits et légumes frais
Australie; États-Unis d'Amérique
Indonésie
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
3
Restrictions à l'importation de gélatine.
Brésil
Norvège
01/03/1996 01/11/1998 2 fois
Santé des animaux;
Réglé 01/11/1998
53
Mesures d'urgence concernant les agrumes.
Brésil
Union européenne
01/09/1998 01/10/2001 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/10/2001
87
Mesures affectant les importations de produits contenant du boeuf brésilien
Brésil
Canada
01/03/2001 0 fois
Santé des animaux; Transparence; Zoonoses;
Réglé 01/02/2001

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