Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
146
Interdiction des hormones dans la production animale
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Mexique
Indonésie
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 16/10/2013
147
Réglementation des additifs alimentaires
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
148
Modification de la Loi sur l'hygiène alimentaire
Chine
Corée, République de
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
149
Restrictions concernant les produits alimentaires
Union européenne
Panama
01/11/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 13/10/2010
152
Restrictions sur le melon
Mexique
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
158
Restrictions relatives aux importations de porc.
Slovénie
Croatie
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Autres Problèmes;
Réglé 27/06/2013
160
Mesures transitoires liées à l'ESB
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée
161
Directive 2001/661/CE des CE concernant la fièvre aphteuse
Afrique du Sud
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
162
Normes de fumigation
États-Unis d'Amérique
Japon
01/04/2003 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
167
Restrictions à l'importation de miel.
États-Unis d'Amérique
Chine; Mexique
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé
170
Animaux vivants et produits d'origine animale
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
173
Notification concernant les utilisations des organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Japon
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Autres Problèmes;
Réglé 16/10/2013
174
Notification concernant les déplacements transfrontières d'organismes vivants modifiés
Australie
États-Unis d'Amérique
Corée, République de
01/06/2003 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
175
Notification concernant les contrôles des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
États-Unis d'Amérique
Canada
Union européenne
01/10/2003 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
178
Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les additifs
Chine
Japon
01/10/2003 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
180
Prescriptions imposées par le Taipei chinois en ce qui concerne le traitement thermique de la viande et de la farine d'os de volaille
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/10/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/01/2005
181
Restrictions à l'importation des pommes de terre.
Nouvelle-Zélande
Taipei chinois
01/10/2003 0 fois
Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/01/2005
182
Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/2003 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2006
189
Interdiction de l'utilisation des matériels à risques spécifiés et prescriptions concernant les bovins invalides
Argentine
États-Unis d'Amérique
01/03/2004 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Transparence;
Non notifiée

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