Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
109
Réglementation phytosanitaire.
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/2001 01/03/2002 1 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Non notifiée
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
114
Réglementation relative au commerce des produits agricoles issus des biotechnologies modernes.
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Canada
Chine
01/03/2002 01/11/2002 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence;
Non notifiée
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
119
Notification concernant les fruits en provenance de Chine.
Chine
Philippines
01/03/2002 0 fois
Préservation des végétaux;
Partiellement réglé
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
124
Notifications concernant la grippe aviaire
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
130
Restrictions concernant les mollusques.
Indonésie
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
131
Limites concernant les pesticides et les antibiotiques dans le miel (Directive 96/23).
Cuba
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
133
Restrictions appliquées aux agrumes et autres fruits et légumes frais au titre de la lutte officielle
États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Australie; Union européenne
Japon
01/06/2002 01/03/2005 8 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
136
Mesures relatives aux organismes de quarantaine et non de quarantaine
États-Unis d'Amérique
Taipei chinois
01/06/2002 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
142
Tolérance zéro pour l' E-coli
États-Unis d'Amérique
Chine
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
147
Réglementation des additifs alimentaires
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
148
Modification de la Loi sur l'hygiène alimentaire
Chine
Corée, République de
Japon
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
151
Restrictions à l'importation de saucisses de porc et d'autres produits de porc
Argentine
Trinité-et-Tobago
01/11/2002 01/10/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
152
Restrictions sur le melon
Mexique
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
153
Restrictions à l'importation de plantes en pot chinoises dans leur support de culture
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 02/04/2008 2 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
154
Évaluation du risque concernant l'ESB
Canada; États-Unis d'Amérique
Uruguay
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses;
Partiellement réglé
159
Proposition concernant les sous-produits animaux
États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chine
Union européenne
01/04/2003 01/06/2004 4 fois
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
160
Mesures transitoires liées à l'ESB
États-Unis d'Amérique
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Évaluation des risques; Zoonoses;
Non notifiée

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