Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
137
Restrictions à l'importation de viande et de produits carnés
Suisse
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/06/2002 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 02/11/2017
153
Restrictions à l'importation de plantes en pot chinoises dans leur support de culture
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 02/04/2008 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
154
Évaluation du risque concernant l'ESB
Canada; États-Unis d'Amérique
Union européenne
Uruguay
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Partiellement réglé
166
Mesures relatives à l'importation d'animaux vivants et de produits carnés
Hongrie
Union européenne
Croatie
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Réglé 30/01/2009
194
Restrictions applicables au raisin de table
Chili
Union européenne
Australie
01/10/2004 01/06/2005 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 01/03/2006
210
Restrictions à l'importation de viande de poulet
Mexique
Union européenne
Guatemala
01/03/2005 28/02/2007 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 05/11/2020
216
Restrictions aux importations de poires Ya
Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2005 0 fois
Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Réglé 16/10/2013
227
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées aux produits non issus de ruminants
États-Unis d'Amérique
Union européenne
Taipei chinois
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Non notifiée
247
Mesures concernant l'ESB appliquées aux produits à base de viande bovine
Canada
Union européenne
Corée, République de
28/02/2007 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 19/06/2012
307
Interdiction de certains additifs alimentaires
Inde
Union européenne
Japon
20/10/2010 27/03/2012 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Normes internationales/harmonisation;
Réglé 05/11/2020
324
Prescription de la Chine en matière d'immatriculation et de contrôle des entreprises étrangères
Inde
Union européenne
Chine
19/10/2011 27/03/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée

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