Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
123
Restrictions à l'importation de pommes de terre, d'oignons, d'oeufs fécondés, de poussins d'un jour et de produits carnés
Canada; Colombie
Chili; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Autres Problèmes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Transparence;
Réglé 02/11/2017
290
Suspension de la délivrance de certificats SPS pour certaines marchandises
Colombie
Venezuela, République bolivarienne du
28/10/2009 20/10/2010 3 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Autres Problèmes; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
314
Interdiction des abats
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie; Canada; Chili; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
30/03/2011 16/10/2013 8 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes;
Partiellement réglé
398
Restrictions visant les fruits imposées par le Viet Nam en raison de la mouche des fruits
Chili
Viet Nam
14/10/2015 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 02/11/2017
399
Restrictions visant les produits végétaux imposées par le Viet Nam
Chili
Viet Nam
14/10/2015 13/07/2017 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Parasites;
Partiellement réglé
401
Retard injustifié dans le processus d'approbation du Viet Nam pour les produits laitiers et les produits carnés
Chili
Viet Nam
14/10/2015 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Partiellement réglé
418
Suspension des importations d'arachides décidée par le Viet Nam
Sénégal
Viet Nam
22/03/2017 12/07/2018 3 fois
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites; Semences; Évaluation des risques;
Non notifiée
435
Projet du Viet Nam visant à modifier la circulaire n° 24 sur les LMR pour les médicaments vétérinaires
États-Unis d'Amérique
Canada; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Preuves scientifiques suffisantes; Médicaments vétérinaires;
Non notifiée
438
Prescriptions du Viet Nam concernant l'accès aux marchés pour les abats "blancs"
États-Unis d'Amérique
Australie; Nouvelle-Zélande
Viet Nam
01/03/2018 21/03/2019 1 fois
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
450
Restrictions à l'importation prévues par le Viet Nam dans le projet de loi sur les productions animales
États-Unis d'Amérique
Australie; Canada; Paraguay
Viet Nam
01/11/2018 21/03/2019 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
462
Restrictions générales à l'importation imposées par le Viet Nam (melons, bovins vivants, bœuf et farine de viande et d'os)
Brésil
Viet Nam
18/07/2019 0 fois
Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
478
Règlement technique national du Viet Nam sur les aliments pour animaux - Limites maximales admissibles pour les indicateurs en matière de sécurité des aliments pour animaux et des ingrédients pour la production d'aliments pour poissons (Circulaire n° 04/2020/TT BNNPTNT) et Décret 13/2020 précisant la Loi sur l'élevage
Argentine; États-Unis d'Amérique
Brésil
Viet Nam
24/06/2020 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Transparence; Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Salmonelle; Santé des personnes; Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée

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