Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
498
Restrictions à l'importation de raisins et d'oignons imposées par l'Équateur
Pérou
Équateur
05/11/2020 03/11/2021 3 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
499
Demande de renseignements sur la Stratégie "De la ferme à la table" de l'UE
Colombie; Guatemala
Équateur; Indonésie; Paraguay; Pérou
Union européenne
05/11/2020 03/11/2021 1 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Protection du territoire;
Non notifiée
501
Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM
Chine; États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Fédération de Russie; Japon; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Thaïlande; Turquie; Uruguay
Inde
05/11/2020 03/11/2021 3 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Transparence; Niveau approprié de protection;
Non notifiée
503
Restrictions imposées par l'UE à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) de la Commission n° 488/2014 du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
Pérou
Colombie; Équateur; Indonésie; Malaisie
Union européenne
05/11/2020 03/11/2021 3 fois
Contaminants; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Fonds des normes développement du commerce(STDF);
Non notifiée
504
Proposition de nouveau règlement de l'UE sur les produits composés
Australie; Chine; Fédération de Russie; Taipei chinois
États-Unis d'Amérique; Japon; Nouvelle-Zélande; Philippines
Union européenne
05/11/2020 03/11/2021 3 fois
Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux;
Non notifiée
509
Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage
Pérou
Costa Rica
Panama
25/03/2021 03/11/2021 2 fois
Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
512
Restrictions concernant la procédure permettant de rétablir l'accès des pommes de terre et des oignons péruviens au marché imposées par le Panama
Pérou
Costa Rica
Panama
25/03/2021 03/11/2021 2 fois
Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Niveau approprié de protection; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
516
Retard de la Chine dans l'approbation des demandes d'établissement d'une nouvelle liste et de remise en fonctionnement des établissements d'exportation
Australie; Canada
Royaume-Uni; Union européenne
Chine
25/03/2021 03/11/2021 2 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
519
Approche réglementaire de l'UE en matière de teneur maximale en contaminants
Canada
États-Unis d'Amérique
Union européenne
14/07/2021 03/11/2021 1 fois
Contaminants; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
521
Restrictions à l'importation de volaille et de viande de boeuf appliquées par le Taipei chinois
Brésil
Taipei chinois
14/07/2021 03/11/2021 1 fois
Maladie de Newcastle; Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Grippe aviaire; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
522
Restrictions à l'importation de viande bovine, d'aliments pour animaux de compagnie et d'autres sous produits d'origine animale appliquées par l'Afrique du Sud
Brésil
Afrique du Sud
14/07/2021 03/11/2021 1 fois
Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Fièvre aphteuse; Santé des animaux;
Non notifiée
524
Préoccupations liées à la transparence, à des retard et à la régularité de la procédure en ce qui concerne les prescriptions à l'importation de la Chine visant les produits agricoles
Australie
Fédération de Russie
Chine
14/07/2021 03/11/2021 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques; Transparence; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée

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