Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
501
Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM
États-Unis d'Amérique
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Japon; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Uruguay
Inde
05/11/2020 25/03/2021 2 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Transparence;
Non notifiée
502
Restrictions à l'importation de produits très raffinés en provenance de Chine imposées par l'UE
Chine
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires;
Non notifiée
503
Restrictions imposées par l'UE à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) de la Commission n° 488/2014 du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
Pérou
Colombie; Indonésie
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Contaminants; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
504
Proposition de nouveau règlement de l'UE sur les produits composés
Australie
États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Japon; Nouvelle-Zélande; Taipei chinois
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux;
Non notifiée
505
Reconnaissance par la Chine de l'équivalence pour les tierces parties introduite dans le cadre de la phase 1 de l'Accord économique et commercial entre les États Unis et la Chine
Australie
Chine
05/11/2020 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence;
Non notifiée
506
Nouveau modèle de certificat sanitaire proposé par la Chine pour les importations de crevettes
Inde
Chine
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
507
Reprise, par le Mexique, des importations de crevettes congelées
Chine
Mexique
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
508
Fédération de Russie – Procédures d'autorisation des unités admissibles à l'exportation de poisson et de produits à base de poisson à destination de l'Union douanière eurasiatique
Inde
Fédération de Russie
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
509
Retard indu du Panama dans le renouvellement des autorisations pour les usines des entreprises péruviennes de pêche et d'élevage
Pérou
Costa Rica
Panama
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
510
Restrictions à l'importation de viande bovine imposées par la Chine
Inde
Chine
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
511
Restrictions à l'importation des produits d'origine animale ou végétale imposées par l'Arabie saoudite
Turquie
Arabie saoudite, Royaume d'
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
512
Restrictions concernant la procédure permettant de rétablir l'accès des pommes de terre et des oignons péruviens au marché imposées par le Panama
Pérou
Costa Rica
Panama
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
513
Certification HACCP obligatoire pour le kimchi importé imposée par la Corée
Chine
Corée, République de
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
514
Restrictions imposées par le Mexique sur les importations de piments
Inde
Mexique
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
515
Autorisation par le Panama des établissements soumis à l'inspection des autorités fédérales
Mexique
Costa Rica; Pérou
Panama
25/03/2021 0 fois
Non notifiée
516
Retard de la Chine dans l'approbation des demandes d'établissement d'une nouvelle liste et de remise en fonctionnement des établissements d'exportation
Australie
Canada; Union européenne
Chine
25/03/2021 0 fois
Non notifiée

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