Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
481
Restrictions à l'importation de produits à base de viande porcine imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Partiellement réglé
482
Restrictions à l'importation de viande de porc imposées par le Pérou
Brésil
Pérou
24/06/2020 25/03/2021 1 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
483
Restrictions à l'importation de lait et de produits laitiers imposées par le Costa Rica
Mexique
Costa Rica
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
484
Procédures d'homologation de l'Inde pour les produits d'origine animale
Fédération de Russie
Inde
24/06/2020 25/03/2021 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
485
Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019)
États-Unis d'Amérique
Japon; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
24/06/2020 25/03/2021 2 fois
Transparence; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
486
Suspension temporaire par l'Arabie saoudite des établissements exportateurs de volaille brésiliens
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'
24/06/2020 25/03/2021 2 fois
Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes;
Non notifiée
487
Mesures de la Chine liées à la COVID-19 et affectant le commerce international des produits alimentaires et agricoles
Canada; États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Mexique; Paraguay; Royaume-Uni
Chine
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; COVID-19 SPS; Mesures provisoires;
Non notifiée
488
Interdiction d'importer de la viande de volaille imposée par les Philippines en raison de la COVID-19
Brésil
Philippines
05/11/2020 0 fois
COVID-19 SPS; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques;
Non notifiée
489
Restrictions à l'importation de viande de porc imposées par le Mexique
Brésil
Mexique
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux;
Non notifiée
490
Absence de progrès réalisés par la Corée en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'importer de la viande de bœuf en instance
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Fièvre aphteuse; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
491
Retard dans le processus d'approbation de la Malaisie pour les importations de viande et de produits laitiers
Fédération de Russie
Malaisie
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
492
Restrictions à l'importation de produits laitiers pasteurisés imposées par le Honduras
Mexique
Honduras
05/11/2020 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
493
Non-publication de la règle finale des États-Unis concernant l'importation d'ovins, de caprins et de certains autres ruminants
Union européenne
États-Unis d'Amérique
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Non notifiée
494
Restrictions liées à l'IAHP imposées par la Chine, le Kazakhstan et l'Union européenne
Ukraine
Chine; Kazakhstan; Union européenne
05/11/2020 0 fois
Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Transparence;
Non notifiée
495
Restrictions à l'importation des produits d'origine animale ou végétale imposées par le Panama
Colombie; Costa Rica
Panama
05/11/2020 0 fois
Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Non notifiée
496
Procédure d'évaluation des risques phytosanitaires imposée par le Taipei chinois à l'importation de légumes et fruits frais
Ukraine
Taipei chinois
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Évaluation des risques; Retards injustifiés; Préservation des végétaux;
Non notifiée
497
Prescriptions à l'importation de l'Inde visant les légumineuses
Canada
Fédération de Russie
Inde
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Équivalence; Transparence; Préservation des végétaux; Parasites; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
498
Restrictions à l'importation de raisins et d'oignons imposées par l'Équateur
Pérou
Équateur
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
499
Demande de renseignements sur la Stratégie "De la ferme à la table" de l'UE
Colombie
Équateur; Guatemala; Indonésie; Paraguay; Pérou; République dominicaine
Union européenne
05/11/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Protection du territoire;
Non notifiée
500
Proposition de l'UE exigeant des essais de détection de résidus dans les boyaux
Australie
Ukraine
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Protection du territoire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée

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