Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
287
Restrictions à l'importation de viande de porc fraîche et de viande bovine
Brésil
Afrique du Sud
28/10/2009 10/07/2012 3 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 02/11/2017
288
Mesures à l'importation d'animaux et de produits d'origine animale
Union européenne
Canada; États-Unis d'Amérique; Islande; Norvège
Ukraine
28/10/2009 17/03/2010 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 07/01/2010
290
Suspension de la délivrance de certificats SPS pour certaines marchandises
Colombie
Venezuela, République bolivarienne du
28/10/2009 20/10/2010 3 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Autres Problèmes; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
291
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées par le Taipei chinois aux produits non issus de ruminants
Canada
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Taipei chinois
17/03/2010 30/06/2011 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
292
Prohibition sur les plantes ornementales d'une taille supérieure à 18 pouces
Costa Rica
États-Unis d'Amérique
17/03/2010 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Réglé 10/07/2012
297
Obligation d'enregistrement imposée aux entreprises exportatrices de produits alimentaires pour animaux
Chine
Canada
29/06/2010 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires;
Réglé 16/10/2013
308
Restrictions en ce qui concerne les bovins et les bubalins destinés à la reproduction
Colombie
Brésil
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 16/10/2013
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Normes internationales/harmonisation;
Réglé 05/11/2020
311
Limitations des importations de produits de volaille
Chili
États-Unis d'Amérique
Albanie; Croatie
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 30/03/2011
312
Restrictions imposées aux exportations de viande de boeuf en raison de préoccupations liées à l'ESB
Nicaragua
Mexique
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
313
Restrictions à l'importation par suite de contamination par la dioxine en Allemagne
Union européenne
Argentine
30/03/2011 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Dioxines;
Réglé 16/10/2013
315
Restrictions à l'importation de volailles et de produits de volailles
Mexique
Ukraine
30/03/2011 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 12/07/2018
317
Mesures liées à l'ESB imposées par le Mexique
Canada
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Mexique
30/06/2011 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 02/11/2017
319
Procédures de quarantaine et d'essai apliquées par la Chine pour le saumon
Norvège
États-Unis d'Amérique; Suisse; Union européenne
Chine
30/06/2011 16/10/2013 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Médicaments vétérinaires;
Réglé 05/11/2020
328
LMR par défaut, limites de détermination ou limites de quantification imposées par les États Unis sur le riz basmati
Inde
États-Unis d'Amérique
19/10/2011 10/07/2012 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides;
Réglé 15/10/2014
340
Prescriptions concernant l'importation de viande ovine
Australie
États-Unis d'Amérique
Turquie
18/10/2012 26/03/2015 7 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Réglé 05/11/2020
342
Restrictions concernant les crevettes imposées en raison de la présence de résidus d'antioxydants
Inde
Japon
18/10/2012 16/10/2013 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Réglé 15/10/2014
345
Conditions d'importation relatives aux phtalates
Union européenne
Chine
21/03/2013 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Mesures provisoires; Évaluation des risques;
Réglé 30/06/2016
351
Prescriptions de l'UE en matière de traitement thermique pour les importations de produits carnés transformés
Fédération de Russie
Union européenne
27/06/2013 09/07/2014 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Peste porcine africaine; Fièvre aphteuse;
Réglé 05/11/2020
355
Prescriptions appliquées par l'UE à l'importation de plantules d'orchidées issues de la culture tissulaire, en flacons
Taipei chinois
Sénégal
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites;
Réglé 05/11/2020

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