Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
227
Restrictions en rapport avec l'ESB imposées aux produits non issus de ruminants
États-Unis d'Amérique
Union européenne
Taipei chinois
01/06/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
247
Mesures concernant l'ESB appliquées aux produits à base de viande bovine
Canada
Union européenne
Corée, République de
28/02/2007 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 19/06/2012
307
Interdiction de certains additifs alimentaires
Inde
Union européenne
Japon
20/10/2010 27/03/2012 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
310
Mesures appliquées aux sardines en conserve
Maroc
Union européenne
Brésil
20/10/2010 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
317
Mesures liées à l'ESB imposées par le Mexique
Canada
Union européenne
Mexique
30/06/2011 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses;
Réglé 02/11/2017
324
Prescription de la Chine en matière d'immatriculation et de contrôle des entreprises étrangères
Inde
Union européenne
Chine
19/10/2011 27/03/2012 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée

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