Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
485
Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019)
États-Unis d'Amérique
Japon; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
24/06/2020 25/03/2021 2 fois
Transparence; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
108
Fleurs coupées
Équateur; Israël
Kenya
Union européenne
01/10/2001 01/04/2003 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Partiellement réglé 02/11/2017
49
Restrictions à l'importation de sauces contenant de l'acide benzoïque
Philippines
Malaisie
Australie
01/09/1998 01/06/2000 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 01/10/2001
46
Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés
Philippines
Malaisie; Sri Lanka
Brésil
01/06/1998 01/09/1998 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé
295
Étiquettes de mise en garde sur les colorants artificiels
États-Unis d'Amérique
Mexique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
17/03/2010 20/10/2010 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
426
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de vin
Monténégro
Moldova, République de
Fédération de Russie
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Pesticides; Contaminants; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
374
Interdiction appliquée par l'UE aux mangues et à certains légumes en provenance d'Inde
Inde
Nigéria; République dominicaine
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux;
Non notifiée
268
Restrictions imposées par les États Unis à l'importation de produits laitiers en provenance des CE
Union européenne
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
24/06/2008 25/02/2009 1 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
343
Permis imposés pour les produits horticoles
États-Unis d'Amérique
Nouvelle-Zélande
Indonésie
18/10/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Transparence;
Non notifiée
335
Essais effectués par l'Union européenne sur les résidus de pesticides
Inde
Pakistan; Viet Nam
Union européenne
10/07/2012 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
459
Nouvelles LMR de l'UE pour la lambda cyhalothrine
Chine
Paraguay
Union européenne
18/07/2019 05/11/2020 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Évaluation des risques;
Non notifiée
249
Réforme de la procédure d'analyse des risques à l'importation de l'Australie
Union européenne
Philippines
Australie
28/02/2007 0 fois
Autres Problèmes; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Réglé 05/11/2020
455
Retard indu de l'Indonésie dans les procédures d'autorisation pour le bœuf
Brésil
Philippines
Indonésie
21/03/2019 0 fois
Évaluation des risques; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
86
Accès des raisins de table de Californie
États-Unis d'Amérique
Philippines; Union européenne
Australie
01/03/2001 01/10/2001 2 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2002
326
Restrictions sur les raisins de table, pommes et poires
Afrique du Sud
Sénégal
Thaïlande
19/10/2011 18/10/2012 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Protection du territoire; Parasites;
Partiellement réglé
355
Prescriptions appliquées par l'UE à l'importation de plantules d'orchidées issues de la culture tissulaire, en flacons
Taipei chinois
Sénégal
Union européenne
27/06/2013 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites;
Réglé 05/11/2020
6
Importation de fromage
Union européenne
Suisse
Canada
01/05/1996 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 13/10/2010
55
Restrictions à l'importation de bovins vivants liées à l'EST
Union européenne
Suisse
Israël
01/11/1998 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
333
Mesures de restriction du commerce motivées par le virus de Schmallenberg
Union européenne
Suisse
10/07/2012 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes;
Partiellement réglé
13
Traduction de la réglementation
Argentine
Thaïlande
Corée, République de; Japon
01/10/1996 0 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée

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