Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
67
Restrictions à l'importation de viande de boeuf
Argentine
Mexique
01/07/1999 0 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
73
Importations d'agrumes
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/11/1999 01/07/2001 2 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 01/03/2004
75
Notification concernant la viande et les produits carnés
Argentine
Islande
01/03/2000 0 fois
Santé des animaux; Transparence;
Réglé 01/03/2004
93
Prescriptions phytosanitaires concernant les pommes de terre, les aulx et les oignons
Argentine
Canada; États-Unis d'Amérique
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2001 01/03/2004 8 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés;
Non notifiée
104
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; États-Unis d'Amérique
Chili
01/10/2001 01/06/2002 2 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004
105
Restrictions touchant les pommes et les poires
Argentine
Cuba
01/10/2001 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
109
Réglementation phytosanitaire
Argentine
Espagne; Union européenne
01/10/2001 01/03/2002 1 fois
Équivalence; Préservation des végétaux;
Non notifiée
111
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil
Indonésie
01/10/2001 01/10/2005 6 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Partiellement réglé
112
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Bolivie, État plurinational de
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004
113
Prescriptions relatives à l'importation d'aliments pour animaux domestiques.
Argentine
États-Unis d'Amérique
Chili
01/03/2002 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 01/03/2004
115
Restrictions à l'importation d'agrumes et d'autres fruits pour des raisons liées à la mouche des fruits (drosophile)
Argentine
Chine
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Équivalence; Mouche des fruits;
Réglé 01/03/2006
116
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Colombie
01/03/2002 01/06/2003 4 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/10/2003
122
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
129
Restrictions à l'importation de viande de porc épicée et de produits salés à base de viande.
Argentine
Cuba
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004
132
Restrictions à l'importation de produits laitiers
Argentine
Indonésie
01/06/2002 01/06/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 01/03/2004
151
Restrictions à l'importation de saucisses de porc et d'autres produits de porc
Argentine
Trinité-et-Tobago
01/11/2002 01/10/2003 3 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Non notifiée
168
Teneurs maximales pour les aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement d'échantillons pour certains contaminants des produits alimentaires
Argentine
Union européenne
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Traitement spécial et différencié; Aflatoxines; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
177
Conditions sanitaires relatives à l'importation de matériel vivant pour l'apiculture
Argentine
Australie; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Union européenne
01/10/2003 01/10/2004 3 fois
Santé des animaux; Parasites; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
182
Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)
Argentine
Chili
États-Unis d'Amérique
01/10/2003 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Parasites;
Réglé 01/03/2006
187
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Brésil; Costa Rica
Panama
01/03/2004 01/10/2005 4 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 16/10/2013

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