Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 25 sur 26   |   Nombre de documents : 505   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
369
Mesures prises par la Fédération de Russie concernant les porcs vivants et les produits à base de porc en raison de la fièvre porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
25/03/2014 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
372
Restrictions imposées par la Russie à l'importation de certains types de produits végétaux
Union européenne
Fédération de Russie
09/07/2014 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
380
Restrictions appliquées par la Russie aux importations de fruits et légumes en provenance de Pologne (G/SPS/N/RUS/69)
Union européenne
Fédération de Russie
15/10/2014 0 fois
Niveau approprié de protection; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux;
Non notifiée
384
Restrictions générales à l'importation en raison de la fièvre porcine africaine
Union européenne
26/03/2015 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
385
Restrictions générales à l'importation pour cause de grippe aviaire hautement pathogène
Union européenne
26/03/2015 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 15/10/2015
390
Restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de produits de la pêche en provenance d'Estonie et Lettonie
Union européenne
Fédération de Russie
15/07/2015 18/07/2019 12 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
392
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de la peste porcine africaine
Union européenne
Chine
15/07/2015 05/11/2020 9 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
393
Restrictions à l'importation appliquées par la Corée en raison de la peste porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
15/07/2015 05/11/2020 9 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
403
Modification des normes indiennes relatives aux additifs alimentaires
Union européenne
Chili; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande
Inde
14/10/2015 16/03/2016 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
405
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison du virus de Schmallenberg
Union européenne
Chine
16/03/2016 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Partiellement réglé
411
Restrictions à l'importation visant certains produits d'origine animale en provenance de l'Allemagne imposées par la Fédération de Russie
Union européenne
Fédération de Russie
30/06/2016 01/11/2018 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 18/07/2019
431
Restrictions à l'importation de volaille imposées par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Afrique du Sud
02/11/2017 05/11/2020 7 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Maladies des animaux; Grippe aviaire; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
439
Restrictions à l'importation de pommes et de poires imposées par les États Unis
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2018 05/11/2020 7 fois
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
441
Procédures d'approbation de l'Indonésie pour les produits d'origine animale et végétale
Union européenne
Brésil; États-Unis d'Amérique; Philippines
Indonésie
12/07/2018 05/11/2020 6 fois
Transparence; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Non notifiée
449
Restrictions à l'importation de ruminants imposées par la Fédération de Russie pour cause de fièvre catarrhale du mouton
Union européenne
Fédération de Russie
01/11/2018 18/07/2019 2 fois
Fièvre catarrhale du mouton; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
456
Restrictions à l'importation de volaille imposées par la Corée en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
21/03/2019 05/11/2020 1 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire; Évaluation des risques; Santé des animaux;
Non notifiée
466
Restrictions commerciales imposées par les Philippines aux importations de viande
Union européenne
Philippines
07/11/2019 05/11/2020 2 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Autres maladies des animaux (AMA); Preuves scientifiques suffisantes; Peste porcine africaine;
Non notifiée
471
Non-reconnaissance par les États-Unis du statut de zone exempte de parasites de l'Union européenne en ce qui concerne le longicorne d'Asie et le capricorne asiatique des agrumes
Union européenne
États-Unis d'Amérique
24/06/2020 05/11/2020 1 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
490
Absence de progrès réalisés par la Corée en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'importer de la viande de bœuf en instance
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
05/11/2020 0 fois
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Fièvre aphteuse; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
493
Non-publication de la règle finale des États-Unis concernant l'importation d'ovins, de caprins et de certains autres ruminants
Union européenne
États-Unis d'Amérique
05/11/2020 0 fois
Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Non notifiée

Page 25 sur 26   |   Nombre de documents : 505   

 
Réinitialiser