Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
443
Restrictions appliquées par l'UE sur la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille (Règlement n° 2018/700)
Brésil
Union européenne
12/07/2018 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Salmonelle; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
446
Réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires
Argentine; États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Japon; Nouvelle-Zélande; Paraguay
Union européenne
12/07/2018 25/03/2021 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
447
Nouvelle définition de l'UE pour le fongicide folpet
Chine
Union européenne
12/07/2018 05/11/2020 6 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
448
LMR de l'UE pour la buprofézine, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, l'ioxynil, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim (G/SPS/N/EU/264)
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; El Salvador; Honduras; Indonésie; Nicaragua; Pérou; Philippines; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/11/2018 25/03/2021 6 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
452
Avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les organismes obtenus par mutagénèse
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
453
Restrictions à l'utilisation de chlorothalonil (substance active de pesticide) imposées par l'UE (G/TBT/N/EU/625)
Colombie
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Turquie
Union européenne
21/03/2019 0 fois
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
454
Périodes de transition de l'UE pour les LMR et consultations internationales
Colombie
Brésil; Canada; Chili; Chine; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Pérou; Turquie
Union européenne
21/03/2019 18/07/2019 1 fois
Non notifiée
457
Modification par l'UE des LMR pour l'imazalil
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; République dominicaine
Brésil; Cameroun; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Jamaïque; Nicaragua; Panama; Pérou; Sénégal; Uruguay
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
458
Processus réglementaire de l'UE pour la détermination des teneurs maximales en esters d'acides gras glycidyl, 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d'acides gras, dans les aliments ou les ingrédients alimentaires
Colombie
Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Guatemala; Honduras; Malaisie
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
459
Nouvelles LMR de l'UE pour la lambda cyhalothrine
Chine
Paraguay
Union européenne
18/07/2019 05/11/2020 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Évaluation des risques;
Non notifiée
467
Prescription sanitaire de l'UE concernant les importations de sabots et cornes
Indonésie
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence;
Non notifiée
469
Règlement n° 2016/2031 de l'UE sur les végétaux à haut risque
Israël
Canada; États-Unis d'Amérique; Kenya
Union européenne
07/11/2019 24/06/2020 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection;
Non notifiée
474
Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyl
Colombie; Équateur
Égypte; Guatemala; Honduras; Indonésie; Paraguay; Pérou; République dominicaine
Union européenne
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
475
Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: mancozèbe
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Paraguay
Brésil; Chili; Guatemala; Honduras; Mexique; Nicaragua; Panama; Pérou
Union européenne
24/06/2020 25/03/2021 1 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;
Non notifiée
499
Demande de renseignements sur la Stratégie "De la ferme à la table" de l'UE
Colombie
Équateur; Guatemala; Indonésie; Paraguay; Pérou; République dominicaine
Union européenne
05/11/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Protection du territoire;
Non notifiée
500
Proposition de l'UE exigeant des essais de détection de résidus dans les boyaux
Australie
Ukraine
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Protection du territoire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
502
Restrictions à l'importation de produits très raffinés en provenance de Chine imposées par l'UE
Chine
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 2 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires;
Non notifiée
503
Restrictions imposées par l'UE à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) de la Commission n° 488/2014 du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
Pérou
Colombie; Indonésie
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Contaminants; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
504
Proposition de nouveau règlement de l'UE sur les produits composés
Australie
États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Japon; Nouvelle-Zélande; Taipei chinois
Union européenne
05/11/2020 25/03/2021 1 fois
Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux;
Non notifiée
154
Évaluation du risque concernant l'ESB
Canada; États-Unis d'Amérique
Union européenne
Uruguay
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Partiellement réglé

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