Système de Gestion des Renseignements
Sanitaires et Phytosanitaires

Restrictions appliquées par l'UE sur la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille (Règlement n° 2018/700)

Brésil

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Salmonelle; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;

Réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires

Argentine; États-Unis d'Amérique

Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Japon; Nouvelle-Zélande; Paraguay

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation;

Nouvelle définition de l'UE pour le fongicide folpet

Chine

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Pesticides; Normes internationales/harmonisation;

LMR de l'UE pour la buprofézine, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, l'ioxynil, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim (G/SPS/N/EU/264)

Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine

Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; El Salvador; Honduras; Indonésie; Nicaragua; Pérou; Philippines; Turquie; Uruguay

Union européenne

Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;

Avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les organismes obtenus par mutagénèse

États-Unis d'Amérique

Argentine; Paraguay

Union européenne

Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;

Restrictions à l'utilisation de chlorothalonil (substance active de pesticide) imposées par l'UE (G/TBT/N/EU/625)

Colombie

Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Turquie

Union européenne

Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC);

Périodes de transition de l'UE pour les LMR et consultations internationales

Colombie

Brésil; Canada; Chili; Chine; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Pérou; Turquie

Union européenne

Modification par l'UE des LMR pour l'imazalil

Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; République dominicaine

Brésil; Cameroun; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Jamaïque; Nicaragua; Panama; Pérou; Sénégal; Uruguay

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC);

Processus réglementaire de l'UE pour la détermination des teneurs maximales en esters d'acides gras glycidyl, 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et ses esters d'acides gras, dans les aliments ou les ingrédients alimentaires

Colombie

Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Guatemala; Honduras; Malaisie

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;

Nouvelles LMR de l'UE pour la lambda cyhalothrine

Chine

Paraguay

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Évaluation des risques;

Prescription sanitaire de l'UE concernant les importations de sabots et cornes

Indonésie

Union européenne

Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence;

Règlement n° 2016/2031 de l'UE sur les végétaux à haut risque

Israël

Canada; États-Unis d'Amérique; Kenya

Union européenne

Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection;

Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyl

Colombie; Équateur

Égypte; Guatemala; Honduras; Indonésie; Paraguay; Pérou; République dominicaine

Union européenne

Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: mancozèbe

Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Paraguay

Brésil; Chili; Guatemala; Honduras; Mexique; Nicaragua; Panama; Pérou

Union européenne

Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;

Demande de renseignements sur la Stratégie "De la ferme à la table" de l'UE

Colombie

Équateur; Guatemala; Indonésie; Paraguay; Pérou; République dominicaine

Union européenne

Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Protection du territoire;

Proposition de l'UE exigeant des essais de détection de résidus dans les boyaux

Australie

Ukraine

Union européenne

Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Protection du territoire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection;

Restrictions à l'importation de produits très raffinés en provenance de Chine imposées par l'UE

Chine

Union européenne

Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires;

Restrictions imposées par l'UE à l'exportation de chocolat et de produits à base de cacao en raison de l'application du Règlement (UE) de la Commission n° 488/2014 du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires

Pérou

Colombie; Indonésie

Union européenne

Contaminants; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR);

Proposition de nouveau règlement de l'UE sur les produits composés

Australie

États-Unis d'Amérique; Fédération de Russie; Japon; Nouvelle-Zélande; Taipei chinois

Union européenne

Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux;

Évaluation du risque concernant l'ESB

Canada; États-Unis d'Amérique

Union européenne

Uruguay

Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);