Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
472
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits
Fédération de Russie
Canada
Inde
24/06/2020 05/11/2020 1 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Transparence; Évaluation des risques;
Non notifiée
193
Restrictions générales à l'importation en raison de l'ESB
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Canada; Suisse; Uruguay
Chine; Colombie; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon; Taipei chinois
01/06/2004 25/03/2021 40 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Retards injustifiés; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);
Partiellement réglé
382
Législation de l'UE sur les perturbateurs endocriniens
Argentine; Chine; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine
Afrique du Sud; Australie; Bénin; Brésil; Burkina Faso; Burundi; Canada; Chili; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guinée; Honduras; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Madagascar; Malaisie; Mexique; Nigéria; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Philippines; République centrafricaine; Sénégal; Sierra Leone; Taipei chinois; Thaïlande; Togo; Uruguay; Viet Nam; Zambie
Union européenne
25/03/2014 25/03/2021 18 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);
Non notifiée
392
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de la peste porcine africaine
Union européenne
Chine
15/07/2015 25/03/2021 10 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
393
Restrictions à l'importation appliquées par la Corée en raison de la peste porcine africaine
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
15/07/2015 25/03/2021 10 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;
Non notifiée
406
Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
États-Unis d'Amérique; Union européenne
Chine
16/03/2016 25/03/2021 12 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire;
Non notifiée
413
Restrictions appliquées par le Guatemala aux produits à base d'œuf
Mexique
Guatemala
27/10/2016 25/03/2021 5 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Grippe aviaire;
Non notifiée
414
Mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires imposées par l'Indonésie affectant les produits horticoles et les produits d'origine animale
Philippines
Indonésie
27/10/2016 25/03/2021 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Non notifiée
431
Restrictions à l'importation de volaille imposées par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Afrique du Sud
02/11/2017 25/03/2021 8 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Maladies des animaux; Grippe aviaire; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
439
Restrictions à l'importation de pommes et de poires imposées par les États Unis
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2018 25/03/2021 8 fois
Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Transparence;
Non notifiée
441
Procédures d'approbation de l'Indonésie pour les produits d'origine animale et végétale
Union européenne
Brésil; États-Unis d'Amérique; Philippines
Indonésie
12/07/2018 25/03/2021 7 fois
Transparence; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Non notifiée
446
Réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires
Argentine; États-Unis d'Amérique
Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Japon; Nouvelle-Zélande; Paraguay
Union européenne
12/07/2018 25/03/2021 4 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
448
LMR de l'UE pour la buprofézine, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, l'ioxynil, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim (G/SPS/N/EU/264)
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine
Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; El Salvador; Honduras; Indonésie; Nicaragua; Pérou; Philippines; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/11/2018 25/03/2021 6 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
456
Restrictions à l'importation de volaille imposées par la Corée en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
21/03/2019 25/03/2021 2 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire; Évaluation des risques; Santé des animaux;
Non notifiée
466
Restrictions commerciales imposées par les Philippines aux importations de viande
Union européenne
Philippines
07/11/2019 25/03/2021 3 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Autres maladies des animaux (AMA); Preuves scientifiques suffisantes; Peste porcine africaine;
Non notifiée
470
Restrictions phytosanitaires imposées par la Thaïlande aux importations d'agrumes frais pour cause de gale de l'orange
Japon
Chili
Thaïlande
24/06/2020 25/03/2021 2 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Équivalence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
471
Non-reconnaissance par les États-Unis du statut de zone exempte de parasites de l'Union européenne en ce qui concerne le longicorne d'Asie et le capricorne asiatique des agrumes
Union européenne
États-Unis d'Amérique
24/06/2020 25/03/2021 2 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
475
Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: mancozèbe
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Paraguay
Brésil; Chili; Guatemala; Honduras; Mexique; Nicaragua; Panama; Pérou
Union européenne
24/06/2020 25/03/2021 1 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;
Non notifiée
479
Nouvelles prescriptions de l'Inde applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020)
États-Unis d'Amérique
Inde
24/06/2020 25/03/2021 2 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires; Transparence;
Non notifiée
482
Restrictions à l'importation de viande de porc imposées par le Pérou
Brésil
Pérou
24/06/2020 25/03/2021 1 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée

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