Système de Gestion des Renseignements
Sanitaires et Phytosanitaires

Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits

Fédération de Russie

Canada

Inde

Préservation des végétaux; Parasites; Transparence; Évaluation des risques;

Restrictions générales à l'importation en raison de l'ESB

États-Unis d'Amérique; Union européenne

Canada; Suisse; Uruguay

Chine; Colombie; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Japon; Taipei chinois

Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Retards injustifiés; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Encéphalopathie spongiforme transmissible (EST);

Législation de l'UE sur les perturbateurs endocriniens

Argentine; Chine; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine

Afrique du Sud; Australie; Bénin; Brésil; Burkina Faso; Burundi; Canada; Chili; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guinée; Honduras; Indonésie; Jamaïque; Kenya; Madagascar; Malaisie; Mexique; Nigéria; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Philippines; République centrafricaine; Sénégal; Sierra Leone; Taipei chinois; Thaïlande; Togo; Uruguay; Viet Nam; Zambie

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Pesticides; Évaluation des risques; Limites maximales de résidus (LMR);

Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de la peste porcine africaine

Union européenne

Chine

Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;

Restrictions à l'importation appliquées par la Corée en raison de la peste porcine africaine

Union européenne

Fédération de Russie

Corée, République de

Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine;

Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène

États-Unis d'Amérique; Union européenne

Chine

Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire;

Restrictions appliquées par le Guatemala aux produits à base d'œuf

Mexique

Guatemala

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Grippe aviaire;

Mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires imposées par l'Indonésie affectant les produits horticoles et les produits d'origine animale

Philippines

Indonésie

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;

Restrictions à l'importation de volaille imposées par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène

Union européenne

Afrique du Sud

Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Maladies des animaux; Grippe aviaire; Normes internationales/harmonisation;

Restrictions à l'importation de pommes et de poires imposées par les États Unis

Union européenne

États-Unis d'Amérique

Retards injustifiés; Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Transparence;

Procédures d'approbation de l'Indonésie pour les produits d'origine animale et végétale

Union européenne

Brésil; États-Unis d'Amérique; Philippines

Indonésie

Transparence; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;

Réexamen par l'UE de la législation relative aux médicaments vétérinaires

Argentine; États-Unis d'Amérique

Australie; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Japon; Nouvelle-Zélande; Paraguay

Union européenne

Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; Normes internationales/harmonisation;

LMR de l'UE pour la buprofézine, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, l'ioxynil, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim (G/SPS/N/EU/264)

Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Inde; Panama; Paraguay; République dominicaine

Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; El Salvador; Honduras; Indonésie; Nicaragua; Pérou; Philippines; Turquie; Uruguay

Union européenne

Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes;

Restrictions à l'importation de volaille imposées par la Corée en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène

Union européenne

Fédération de Russie

Corée, République de

Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire; Évaluation des risques; Santé des animaux;

Restrictions commerciales imposées par les Philippines aux importations de viande

Union européenne

Philippines

Maladies des animaux; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Autres maladies des animaux (AMA); Preuves scientifiques suffisantes; Peste porcine africaine;

Restrictions phytosanitaires imposées par la Thaïlande aux importations d'agrumes frais pour cause de gale de l'orange

Japon

Chili

Thaïlande

Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Équivalence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;

Non-reconnaissance par les États-Unis du statut de zone exempte de parasites de l'Union européenne en ce qui concerne le longicorne d'Asie et le capricorne asiatique des agrumes

Union européenne

États-Unis d'Amérique

Préservation des végétaux; Parasites; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Retards injustifiés;

Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: mancozèbe

Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Paraguay

Brésil; Chili; Guatemala; Honduras; Mexique; Nicaragua; Panama; Pérou

Union européenne

Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;

Nouvelles prescriptions de l'Inde applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020)

États-Unis d'Amérique

Inde

Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires; Transparence;

Restrictions à l'importation de viande de porc imposées par le Pérou

Brésil

Pérou

Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;