Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
411
Restrictions à l'importation visant certains produits d'origine animale en provenance de l'Allemagne imposées par la Fédération de Russie
Union européenne
Fédération de Russie
30/06/2016 01/11/2018 7 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 18/07/2019
421
Restrictions appliquées par la Thaïlande à l'importation de graines de papayer
Taipei chinois
Thaïlande
22/03/2017 01/11/2018 5 fois
Réglé 07/11/2019
1
Prescriptions en matière de durée de conservation
Australie; Canada; États-Unis d'Amérique
Argentine; Union européenne
Corée, République de
01/06/1995 11/07/2001 7 fois
Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
7
Régionalisation en matière de santé animale
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/05/1996 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
15
Mesures sanitaires à l'importation concernant l'ESB
Union européenne
Canada
01/03/1997 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 05/11/2020
40
Restrictions commerciales et lutte contre le choléra
Tanzanie
Union européenne
01/03/1998 01/06/1998 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
58
Notification d'exigences en matière de réfrigération et d'étiquetage pour les oeufs en coquilles
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 0 fois
Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques;
Réglé 05/11/2020
119
Notification concernant les fruits en provenance de Chine
Chine
Philippines
01/03/2002 0 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Transparence;
Réglé 05/11/2020
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse; Peste porcine classique;
Réglé 05/11/2020
130
Restrictions concernant les mollusques
Indonésie
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
131
Limites concernant les pesticides et les antibiotiques dans le miel (Directive 96/23)
Cuba
Union européenne
01/06/2002 01/11/2002 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
152
Restrictions sur le melon
Mexique
États-Unis d'Amérique
01/11/2002 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 05/11/2020
161
Directive 2001/661/CE des CE concernant la fièvre aphteuse
Afrique du Sud
Union européenne
01/04/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse;
Réglé 05/11/2020
170
Animaux vivants et produits d'origine animale
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux;
Réglé 05/11/2020
195
Restrictions sur les agrumes
Venezuela, République bolivarienne du
Barbade
01/10/2004 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 05/11/2020
205
L'abattage du bétail importé destiné à la reproduction
Mexique
Bolivie, État plurinational de
01/03/2005 28/02/2007 2 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
Réglé 05/11/2020
210
Restrictions à l'importation de viande de poulet
Mexique
Union européenne
Guatemala
01/03/2005 28/02/2007 3 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Réglé 05/11/2020
211
Restrictions au transit des avocats
Mexique
Guatemala
01/03/2005 0 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 05/11/2020
217
Restrictions à l'importation de pommes
Nouvelle-Zélande
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Australie
01/06/2005 27/06/2007 6 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Retards injustifiés;
Réglé 05/11/2020
234
Suspension temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles
Mexique
Thaïlande
01/10/2005 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses; Grippe aviaire;
Réglé 05/11/2020

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