Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
461
Restrictions à l'importation de bovins vivants imposées par la Turquie pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Turquie
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
462
Restrictions générales à l'importation imposées par le Viet Nam (melons, bovins vivants, bœuf et farine de viande et d'os)
Brésil
Viet Nam
18/07/2019 0 fois
Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
463
Restrictions de l'Ukraine visant les produits du porc
Brésil
Ukraine
18/07/2019 24/06/2020 2 fois
Santé des animaux; Peste porcine classique; Évaluation des risques; Transparence; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
464
Restrictions du Japon visant les avocats
Brésil
Japon
18/07/2019 0 fois
Retards injustifiés; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Mouche des fruits;
Non notifiée
465
Procédures d'homologation de la Thaïlande pour les importations de viande de porc et d'autres produits d'origine animale
Brésil; Union européenne
Thaïlande
07/11/2019 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
466
Restrictions commerciales imposées par les Philippines aux importations de viande
Union européenne
Philippines
07/11/2019 24/06/2020 1 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Autres maladies des animaux (AMA); Preuves scientifiques suffisantes; Peste porcine africaine;
Non notifiée
467
Prescription sanitaire de l'UE concernant les importations de sabots et cornes
Indonésie
Union européenne
07/11/2019 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence;
Non notifiée
468
Limitation imposée par la Fédération de Russie sur les teneurs maximales en 3 monochloropropanediol (3 MCPD) et en esters glycidyliques (EG) dans les produits contenant de l'huile de palme
Indonésie
Colombie; Malaisie
Fédération de Russie
07/11/2019 0 fois
Cohérence; Contaminants; Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Semences;
Non notifiée
469
Règlement n° 2016/2031 de l'UE sur les végétaux à haut risque
Israël
Canada; États-Unis d'Amérique; Kenya
Union européenne
07/11/2019 24/06/2020 1 fois
Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Niveau approprié de protection;
Non notifiée
470
Restrictions phytosanitaires imposées par la Thaïlande aux importations d'agrumes frais pour cause de gale de l'orange
Japon
Chili
Thaïlande
24/06/2020 0 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Équivalence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
471
Non-reconnaissance par les États-Unis du statut de zone exempte de parasites de l'Union européenne en ce qui concerne le longicorne d'Asie et le capricorne asiatique des agrumes
Union européenne
États-Unis d'Amérique
24/06/2020 0 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Retards injustifiés;
Non notifiée
472
Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation des céréales et d'autres produits
Fédération de Russie
Canada
Inde
24/06/2020 0 fois
Préservation des végétaux; Parasites; Transparence; Évaluation des risques;
Non notifiée
473
Interdiction d'importer des boissons énergisantes imposée par le Népal
Thaïlande
Népal
24/06/2020 0 fois
Étiquetage; Santé des personnes;
Non notifiée
474
Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyl
Colombie; Équateur
Égypte; Guatemala; Honduras; Indonésie; Paraguay; Pérou; République dominicaine
Union européenne
24/06/2020 0 fois
Non notifiée
475
Modification par l'UE des LMR pour les produits phytosanitaires: mancozèbe
Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Paraguay
Brésil; Chili; Guatemala; Honduras; Mexique; Nicaragua; Panama; Pérou
Union européenne
24/06/2020 0 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques;
Non notifiée
476
Projet de notification du Ministère de la santé publique thaïlandais relatif à la liste des substances dangereuses et aux aliments renfermant des résidus de pesticides (n° 3)
États-Unis d'Amérique
Canada; Colombie; Japon
Thaïlande
24/06/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
477
Restrictions générales à l'importation concernant les teneurs maximales en cadmium dans le chocolat et les produits à base de cacao
Pérou
Colombie; Équateur
24/06/2020 0 fois
Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes; Contaminants; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
478
Règlement technique national du Viet Nam sur les aliments pour animaux - Limites maximales admissibles pour les indicateurs en matière de sécurité des aliments pour animaux et des ingrédients pour la production d'aliments pour poissons (Circulaire n° 04/2020/TT BNNPTNT) et Décret 13/2020 précisant la Loi sur l'élevage
Argentine; États-Unis d'Amérique
Brésil
Viet Nam
24/06/2020 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Transparence; Innocuité des produits alimentaires; Aliments pour animaux; Salmonelle; Santé des personnes; Santé des animaux; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
479
Nouvelles prescriptions de l'Inde applicables aux aliments pour animaux dans la Loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires (datées du 27 janvier 2020)
États-Unis d'Amérique
Inde
24/06/2020 0 fois
Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Aliments pour animaux; Additifs alimentaires;
Non notifiée
480
Restrictions à l'importation de viande bovine et de viande porcine imposées par le Guatemala
Mexique
Guatemala
24/06/2020 0 fois
Retards injustifiés; Évaluation des risques; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée

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