Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
347
Restrictions visant l'importation de pommes, de poires et d'agrumes
Argentine
Chili; Union européenne
Inde
21/03/2013 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
455
Retard indu de l'Indonésie dans les procédures d'autorisation pour le bœuf
Brésil
Philippines
Indonésie
21/03/2019 0 fois
Évaluation des risques; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
402
Retard injustifié dans le processus d'approbation de l'Australie pour la viande de poulet
Chili
Australie
14/10/2015 0 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
401
Retard injustifié dans le processus d'approbation du Viet Nam pour les produits laitiers et les produits carnés
Chili
Viet Nam
14/10/2015 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés;
Non notifiée
400
Retard injustifié de l'analyse de risque de l'Australie pour les avocats
Chili
Australie
14/10/2015 0 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
337
Retard pris dans la finalisation des procédures d'inspection concernant la viande bovine et la viande de volaille en provenance d'Argentine
Argentine
Canada
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
378
Retrait par l'UE de l'équivalence pour les produits biologiques transformés
Inde
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Équivalence;
Non notifiée
178
Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les additifs
Chine
Japon
01/10/2003 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
293
Risques découlant de la mouche des fruits de la carambole en Guyane française
Brésil
France; Union européenne
17/03/2010 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
290
Suspension de la délivrance de certificats SPS pour certaines marchandises
Colombie
Venezuela, République bolivarienne du
28/10/2009 20/10/2010 3 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Autres Problèmes; Préservation des végétaux;
Réglé 16/10/2013
418
Suspension des importations d'arachides décidée par le Viet Nam
Sénégal
Viet Nam
22/03/2017 12/07/2018 3 fois
Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites; Semences; Évaluation des risques;
Non notifiée
222
Suspension des importations de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un traitement thermique.
Chine
Japon
01/06/2005 02/04/2008 3 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/04/2008
394
Suspension temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les avocats imposée par le Costa Rica
Guatemala; Mexique
Afrique du Sud; États-Unis d'Amérique; Ghana; Venezuela, République bolivarienne du
Costa Rica
15/07/2015 27/10/2016 4 fois
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
234
Suspension temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles
Mexique
Thaïlande
01/10/2005 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée
272
Système d'alerte rapide pour exportations de mangues
Sénégal
Union européenne
24/06/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
212
Système de liste positive concernant les limites maximales de résidus pour les pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires.
Chine; États-Unis d'Amérique
Australie; Philippines
Japon
01/03/2005 19/10/2011 9 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
267
Système pour l'application des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Chine; États-Unis d'Amérique
Équateur; Nouvelle-Zélande
Japon
24/06/2008 29/06/2010 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
430
Teneur maximale en cadmium dans les denrées alimentaires fixée par l'UE
Colombie; Côte d'Ivoire; Équateur; Madagascar; Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Costa Rica; El Salvador; États-Unis d'Amérique; Ghana; Guatemala; Indonésie; Nicaragua; Nigéria; Panama; République dominicaine; Trinité-et-Tobago
Union européenne
02/11/2017 01/11/2018 3 fois
Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
39
Teneurs maximales de certains contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires.
Argentine; Australie; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Gambie; Inde; Indonésie; Malaisie; Philippines; Sénégal; Thaïlande
Afrique du Sud; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Mexique; Pakistan; Paraguay; Pérou; Philippines; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/03/1998 01/03/2004 13 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique;
Réglé 01/03/2004
168
Teneurs maximales pour les aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement d'échantillons pour certains contaminants des produits alimentaires.
Argentine
Union européenne
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Traitement spécial et différencié;
Non notifiée

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